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Tunisie : l'examen du projet de loi sur l'immunisation reporté
Meher Publié dans Investir En Tunisie le 29 - 06 - 2013

La première vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mehrzia Laabidi, a indiqué, vendredi 28 juin 2013, que le projet de loi sur l'immunisation de la Révolution sera examiné, article par article, après le débat général sur la nouvelle Constitution, prévu le 1er juillet 2013.
Il est à rappeler que le projet de loi a requis la majorité des voix des élus présents vendredi à l'ANC, ce qui permet de le soumettre article par article, conformément au règlement intérieur de l'ANC.
A.B

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