Un Conseil des ministres réuni, mardi 12 novembre 2013, à la Kasbah, a adopté la version finale du projet de Code de l'investissement, en vue de le soumettre à l'Assemblée nationale constituante. Noureddine Kaâbi, secrétaire d'Etat chargé du Développement, a affirmé que le projet du Code de l'investissement comporte 56 articles. Ces articles visent à garantir davantage de souplesse et d'ouverture pour ce qui est de l'accès aux marchés, à travers la réduction des activités soumises à une autorisation administrative préalable : « Consacrer le principe de la liberté d'investissement, accorder toutes les garanties à l'investisseur, organiser la question de résolution des litiges et introduire de nouvelles dispositions en matière de propriété foncière, sont les principales nouveautés du projet de Code de l'investissement ». Et d'ajouter que le code a pris en considération les priorités de la prochaine période, notamment le développement régional et intégré, l'emploi, le renforcement des activités à forte valeur ajoutée, l'économie du savoir et l'exportation, et ce, en se basant sur les principes de gouvernance, de transparence, de développement durable et d'amélioration de la compétitivité.
