L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Septembre 2009 convoquée par le Conseil d'Administration du 1er Septembre 2009 a décidé de porter le capital social de la société Modern Leasing de 10 MD à 15 MD par la création de 500 000 actions nouvelles de valeur nominale 10 dinars et portant jouissance à compter du 1er janvier 2010. Elle a aussi décidé de réserver cette augmentation aux anciens actionnaires, sans aucun recours éventuel à l'appel public à l'épargne. L'Assemblée Générale Extraordinaire, a également décidé, au cas où les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, de redistribuer les actions non souscrites entre les anciens actionnaires qui en font la demande. L'Assemblée Générale Extraordinaire a, par ailleurs, délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital, d'en fixer les modalités et d'en constater la réalisation. Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés, le Conseil d'Administration de Modern Leasing a fixé les modalités de l'opération comme suit : Caractéristiques de l'émission : Montant : 5 000 000 de dinars Le capital social sera porté de 10 000 000 DT à 15 000 000 DT par la création et l'émission de 500 000 actions nouvelles de valeur nominale 10 D à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. Prix d'émission : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au prix de 10 dinars chacune, soit à la valeur nominale de l'action. La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription. Exercice du droit préférentiel de souscription : La souscription aux 500 000 actions nouvelles sera réservée exclusivement aux propriétaires des 1 000 000 actions anciennes ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, du 16 Novembre 2009 au 15 Décembre 2009 inclus. L'exercice de ce droit de souscription s'effectue de la manière suivante : - A titre irréductible : A raison de cinq (05) actions nouvelles pour dix (10) actions anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles, pourront acheter ou vendre en Bourse les droits rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. - A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions seront reçues au siège social de la société Modern Leasing :11, avenue Kheireddine Pacha -1002 Tunis- et auprès des intermédiaires en bourse. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n°14 207 207 300 700 238 176 ouvert sur les registres de la Banque de l'Habitat Agence Internationale et réservé à l'augmentation de capital de la société Modern Leasing. Après répartition, les sommes restants disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêt aux guichets ayant reçu la souscription et ce, dans un délai maximum de 3 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel. Jouissance des actions nouvelles souscrites : Les 500 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2010. Négociation en Bourse : Actions anciennes : Les actions anciennes « Modern Leasing » négociables sur le marché hors cote de la bourse, à partir du 16 novembre 2009 droit de souscription détaché. Actions nouvelles : Les 500 000 actions nouvelles seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT. Elles seront assimilées aux actions anciennes à partir de la mise en paiement des dividendes relatifs à l'exercice 2009. Droits de souscription : Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 16 Novembre 2009 au 15 Décembre 2009 inclus. Modern Leasing en bref : Modern Leasing est une société spécialisée dans le financement LEASING, elle finance les biens meubles et les biens immeubles destinées à un usage strictement professionnel : usage commercial, industriel, agricole ou de service.
