Mr Jean-Jacques Moineville, Directeur exécutif, Directeur des opérations de l'Agence Française de Développement et Mr Adrianus Koetsenruijter, Chef de Délégation de la Commission européenne en Tunisie, ont signé une Convention de subvention, le 16 novembre 2009, en présence de Mr Nadhir Hamada, Ministre de l'environnement et du développement durable, et de l'Ambassadeur de France. L'Union européenne accorde ainsi une subvention de 3 millions € pour la bonification de taux d'intérêts de la ligne de crédit environnement mise en place par l'AFD auprès de trois banques tunisiennes (UBCI, BIAT et Banque de Tunisie) pour le financement des investissements engagés par les entreprises industrielles, agricoles et touristiques tunisiennes dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie propre et de la dépollution. Cette subvention permettra d'offrir des conditions de financement très incitatives aux entreprises qui s'engagent dans une démarche environnementale. La subvention de 3 millions € octroyée par l'Union européenne permet une réduction de 2% du taux d'intérêt final accordé aux entreprises soit un taux moyen ne dépassant pas les 5% sur des prêts à long terme. L'existence d'une offre de financement adaptée (prêt concessionnel à maturité longue) doit permettre de lever les barrières au développement de projets vertueux sur le plan environnemental. La ligne de crédit environnement de l'AFD s'élève à 40 millions €. Elle accompagne la politique de la Tunisie dans les secteurs de la dépollution et de la maîtrise de l'énergie et a été construite en complémentarité avec les programmes nationaux incitatifs existants et, particulièrement, le Fonds national de maîtrise de l'énergie (FNME) et le Fonds de dépollution (FODEP), en apportant une offre de financement à des secteurs jusqu'ici non couverts. Elle constitue à ce titre un vrai exemple de partenariat public - privé avec les trois banques tunisiennes qui ont accepté de limiter la marge moyenne à 2% de manière à rétrocéder, aux entreprises, la bonification du financement de l'AFD et de l'Union européenne. La ligne de crédit est aussi accompagnée d'une subvention de 1,3 millions € accordée par l'AFD à l'Agence Nationale de Maîtrise de l'Energie (ANME) et l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), qui leur permettra de réaliser des actions de formation, d'accompagner les porteurs de projet, de réaliser des études et des guides sectoriels permettant de développer le savoir-faire, de consolider les acquis et de développer de nouvelles thématiques. Par ailleurs, l'Union européenne renforcera les ressources financières du FNME et du FODEP grâce à des dons de 16 millions € et 2,5 millions € respectivement. Ce projet contribuera à limiter les émissions de gaz à effet de serre de la Tunisie et à réduire les pollutions atmosphériques et hydriques par le financement des investissements.
