La majorité des députés de l'opposition viennent de former un pourvoi auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois pour non-constitutionnalité de la loi de finances pour l'exercice 2016. Annoncée lors d'une conférence de presse, cette décision intervient à la suite du retrait de la majorité des députés de l'opposition de la plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 2016. Dans une déclaration à l'agence TAP, le député du Front Populaire, Ahmed Seddik a affirmé avoir obtenu les signatures des élus nécessaires pour former un pourvoi contre la constitutionnalité du projet de loi de finances pour l'année 2016. Le projet de loi de finances, a-t-il indiqué, consacre l'évasion fiscale et l'endettement, fait fi de l'une des principales revendications de la révolution qui est l'emploi et favorise l'escroquerie. « Nous avons choisi de se retirer de la plénière pour ne pas être des témoins parjures », a-t-il lancé, faisant part de l'engagement à ne ménager aucun effort pour mobiliser l'opinion publique et le peuple afin de rejeter cette loi. L'élu du Mouvement du peuple, Zouheir Maghzaoui a estimé que l'article 61 du projet de loi de finances favorise le blanchiment d'argent et vient récompenser les bailleurs de fonds qui avaient financé les précédentes campagnes électorales. Selon le député Ghazi Chaouachi (Courant démocratique), les partis qui se sont retirés de la plénière et qui ont adhéré à la procédure de recours sont le Congrès pour la République (CPR), le Courant Démocratique, le Mouvement du peuple, le Front populaire, le Parti Républicain et le Parti de la voix des agriculteurs, en plus du député indépendant Adnène Hajji. D'autres députés pourraient adhérer à cette procédure, a-t-il précisé, faisant remarquer que les demandeurs du pourvoi disposent d'un délai de 5 jours pour déposer leur recours à compter de d'aujourd'hui, jeudi 10 décembre 2015. Objet de polémique, l'article 61 stipule une amnistie des infractions fiscales et de change (lire notre article). Investir En Tunisie Commentaires Ajouter un nouveau Ecrire un commentaire Nom: Email:
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