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Tunisie : Réduction de la TVA sur certains produits pétroliers
Publié dans Investir En Tunisie le 29 - 12 - 2009

Le président de la république a décidé par décret n°2009-3761 du 21 décembre 2009, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers, la réduction à 12%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane. Les dispositions du décret s'appliquent du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
La liste, sujet du décret, contient des produits appartenant au gaz du pétrole ainsi que des produits de fuel sans oublier le gaz-oil. La réduction concerne les produits suivants :

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