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Ce que peut le FMI et ce que nous, nous pouvons
Energie : Le baril à 60 dollars
Publié dans Le Temps le 22 - 03 - 2007

L'évolution de la conjoncture nationale reste tributaire du flottement des prix du pétrole. Hier, le cours de l'or noir a grimpé à 60 dollars le baril après un léger repli arrêté à 57 dollars.
Cette donne énergétique continue à déstabiliser les équilibres budgétaires de l'Etat, en portant au titre de l'exercice 2007 les subventions au secteur des hydrocarbures à 450.000MDT et au secteur de l'énergie à 60.000MDT. Mais, en dépit de ces dépenses additionnelles budgétaires, le décret n°2007-1 du 3 janvier 2007 a porté une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur certains produits pétroliers à 12%. Mais le FMI a à redire.
Au titre de la loi de Finances pour 2007, l'amenuisement des taux d'imposition a entre autres touché certains produits pétroliers et ce, en portant réduction de la TVA(taxe sur la valeur ajoutée) de 18% à 12%. La loi promulguée vient alléger la taxe applicable sur les produits des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane. Il s'agit du pétrole lampant, du gaz-oil, du fuel-oil domestique, du fuel-oil léger, du fuel-oil lourd, du gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteilles d'un poids net n'excédant pas 13 kilogrammes et du gaz de pétrole, propane et butane en vrac ou conditionné dans des bouteilles d'un poids net excédant 13 kilogrammes.
Par ailleurs, et selon l'article 2 du décret publié dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) n°103, les dispositions sus-indiquées s'appliquent du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Il ressort de cet article que le dégrèvement de la TVA appliqué aux produits précités concerne uniquement l'exercice en cours.
Quel sera alors le taux d'imposition à appliquer sur les produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-100 du tarif des droits de douane, après l'expiration du délai d'un an ?
A rappeler que les taxes applicables à l'importation de marchandises variaient au taux standard de 18% et au taux réduits compris entre 10 et 18%.
L'allégement du tarif de la taxe sur certains produits pétroliers, vise, notamment, à éviter l'augmentation du prix du carburant à la pompe suite à l'augmentation du prix du pétrole sur le marché mondial.
En attendant les résultats de l'étude en cours sur la possibilité de libéraliser les prix des produits pétroliers, la mission économique du Fonds Monétaire International désapprouve le système de subventions et d'avantages fiscaux adapté aux secteurs des hydrocarbures et de l'énergie en Tunisie. Elle considère que, malgré l'augmentation du prix domestique de l'essence d'environ 15% en 2005 et 2006, les prix de détail en Tunisie restent faibles par rapport à d'autres pays comme le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, la Jordanie, les Etats Unis et autres. Néanmoins, il semble que la mission ait omis à ce titre, les divergences entre ces pays en matière de pouvoir d'achats et de produit intérieur brut par tête d'habitant.


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