La réunion du conseil national de lutte contre la contrefaçon s'est tenue jeudi, à Tunis, sous la présidence de M. Ridha Ben Mosbah, ministre du commerce et de l'artisanat. La réunion a été marquée par l'adoption du programme national de lutte contre la contrefaçon pour 2010. Ce programme a pour objectif de conférer plus d'efficacité aux mécanismes de lutte contre la contrefaçon, à travers, notamment, la mise en place d'un cadre réglementaire et institutionnel la régissant et l'élaboration d'études portant sur ce phénomène. Il tend également à mettre en place un programme national de contrôle commun, à préparer une base de données statistiques devant favoriser la coordination entre les parties concernées par ce domaine et à promouvoir les actions de sensibilisation destinées aux différents acteurs économiques. M. Ben Mosbah a appelé toutes les parties à conjuguer les efforts pour faire face à ce phénomène et protéger le consommateur de ses retombées. Il a encore précisé que la lutte contre la contrefaçon a permis d'améliorer l'environnement des affaires et de mettre le tissu industriel et commercial à l'abri de la concurrence déloyale. La réunion a par ailleurs permis de passer en revue les résultats des interventions du ministère pour la lutte contre la contrefaçon au cours de 2009. Quelque 24 opérations de contrôle ont été menées dans ce cadre. Elles ont ciblé, notamment les produits ayant trait à la santé du consommateur, les produits cosmétiques, les produits de quincaillerie et sanitaires, les équipements de la bureautique, l'électroménager outre les services de l'économie nationale. Ces opérations ont permis de confisquer 12 000 articles de contrefacon et d'enregistrer 120 infractions contre les commerçants responsables de vente de la contrefaçon. Parallèlement à ces actions, plusieurs campagnes de sensibilisation ont été menées par les média, outre l'organisation d'une journée d'information sur « la propriété intellectuelle et la contrefaçon » et des journées portes ouvertes sur la lutte contre la contrefaçon.
