«Les normes comptables internationales dans le secteur public » ont fait l'objet d'un congrès international organisé par l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, la cour des Comptes et la Fédération arabe des comptables et des auditeurs (AFAA), et ce le 5 et 6 mars 2010 à Tunis. Le congrès a été marqué par la présence de magistrats de la Cour des Comptes, des experts-comptables tunisiens et arabes, les présidents des hautes institutions publiques du contrôle financier des pays arabes, des représentants de la CNUCED et des représentant de l'IFAC. Le système comptable public tunisien est basé sur des textes approuvés depuis plus de demi-siècle. Les mutations économiques internationales mettent ce système devant des défis incontournables d'où l'importance d'une conformité par rapport aux normes comptables internationales nommés IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). La conformité au contexte internationale de normalisation en matière de comptabilité publique est capable d'améliorer la traçabilité des opérations en plus d'une marge de comparabilité plus importante en matière de contrôle budgétaire. Les experts et conférenciers ont examinés les normes comptables internationales du secteur public éditées par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et leurs performances pour commencer, à travers la deuxième séance, l'étude des plans d'actions possibles pour une migration sécurisée et efficace. Les normes « IPSAS » sont appliquées dans prés de 80 pays dans le monde. Les experts indiquent que l'application demande une durée importante de migration (7 ans au Canada et 8 ans en Australie). La Tunisie a commencé les études relatives à la mise en place de ces normes depuis 1995 et l'effort continue. Il y a lieu de signaler que la comptabilité publique en Tunisie est basée sur la comptabilité de caisse contre une comptabilité d'engagement pour les normes IPSAS. La comptabilité d'engagement (fondée sur le principe de la séparation des exercices) est une des hypothèses de base du système comptable reposant sur le principe de la partie double. Elle implique l'enregistrement comptable de tous les faits économiques qu'ils soient payés ou non, encaissés ou non et ce, contrairement à la comptabilité de caisse qui ne traite que des flux de trésorerie. Concrètement, la mise en en place des normes comptables internationales reposent sur un ensemble d'étapes à savoir la mise en place d'un comité de pilotage qui gérera des comités techniques pour fixer les modalités normatifs de migration, la mise en place des applications informatiques convenables (ERP) et la formation des cadres et agents comptables. Vu les divergences entre les deux approches comptables, il y a lieu de faire des inventaires physiques pour compter les stocks, immobilisations, créances… ces inventaires supposent des procédures lourdes dans les établissements publiques. L'inventaire importera les informations relatives aux actifs publiques dont l'évaluation peut prendre encore du temps. La position de la Tunisie permettra d'entamer les défis de migrer vers des normes comptables internationales en matière de comptabilité publique.
