Un congrès international sur « l'implantation des normes comptables internationales dans le secteur public (IPSAS)» sera organisé, les 5 et 6 mars 2010, à Tunis, par la Fédération arabe des comptables et auditeurs (AFAA), conjointement avec l'Ordre des experts comptables de Tunisie et la cour des comptes tunisienne. Prendront part à ce congrès plusieurs experts tunisiens et des représentants des institutions spécialisées dans ce domaine (AFAA, Conférence des nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la fédération internationale des experts comptables (IFAC). Gestion budgétaire et flux financier Ce congrès a pour objectif de mieux faire connaître les avantages qu'offrent l'application des normes comptables internationales dans le secteur public, notamment en matière de gestion budgétaire des flux financiers et des engagements publics. Au programme de ce congrès figurent des communications sur « l'évolution de la comptabilité publique », « la maîtrise de la gestion des ressources publiques et l'amélioration de l'efficacité du contrôle des deniers de l'état » et « l'amélioration du positionnement des pays par référence aux critères d'évaluation en vigueur ». Selon le site de l'IFAC, les normes IPSAS sont édictées par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), qui est lui même un comité permanent de la Fédération internationale des comptables (IFAC), qui représente plus de 160 organismes membres dans 120 pays. Les normes IPSAS sont des normes comptables fiables, de qualité, élaborées de manière indépendante, étayées par une procédure très rigoureuse et soutenues par des gouvernements, des organismes comptables professionnels et des organisations internationales telles que la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement (BAsD), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international, le Conseil des normes comptables internationales (IASB) et l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Les normes IPSAS représentent la meilleure pratique internationale pour les organisations publiques et à but non lucratif. Les IPSAS servent comme référentiel international, énoncent des exigences pour la présentation de l'information financière par les gouvernements et par les autres entités du secteur public, à l'exception des entreprises publiques. L'adoption de ces normes impliquerait que l'on passe d'une méthode fondée sur la comptabilité d'exercice à une méthode fondée sur la comptabilité en droits constatés. Elle nécessiterait également la comptabilisation intégrale des engagements liés aux prestations dues au personnel, telles que le plan d'assurance maladie après la cessation de service, les congés annuels et les indemnités de rapatriement; la comptabilisation et la dévalorisation des actifs immobilisés tels que les bâtiments, les véhicules, les meubles et les équipements; l'établissement des états financiers annuels vérifiés. Ces changements comptables auront un impact matériel sur la présentation et le contenu des états financiers. Avantages Les normes IPSAS sont au nombre de 27 dont ceux relatives à la présentation des différents composants des états financiers (IPSAS 1), au tableau des flux de trésorerie (IPSAS 2), au solde net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables (IPSAS 3), coûts d'emprunt (IPSAS 5), aux événements postérieurs à la date de reporting (IPSAS 14), à l'information sectorielle (IPSAS 18) et à la dépréciation d'actif non générateur de trésorerie (IPSAS 26). L'adoption de ces normes présente les principaux avantages suivants: -Un alignement de la comptabilité de l'ONU sur les meilleures pratiques en vigueur grâce à l'application de normes crédibles et indépendantes reposant sur la méthode de la comptabilité en droits constatés; -Un meilleur contrôle interne et une plus grande transparence de l'actif et du passif; -Des informations plus complètes sur les coûts, propres à faciliter la gestion axée sur les résultats; -Des informations plus complètes, produites et diffusées selon les normes IPSAS, facilitant la gestion et l'administration des ressources, la fourniture de prestations efficaces et l'obtention des résultats; -Une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité des états financiers du fait que chaque norme énonce des directives détaillées. A rappeler que la mission de la Fédération internationale des comptables (IFAC), telle qu'elle est définie dans sa constitution, est de renforcer la position de la profession comptable au niveau mondial et de contribuer au développement de solides économies internationales en établissant et en promouvant l'adhésion à des normes professionnelles de qualité supérieure, de contribuer à la convergence internationale desdites normes et de se prononcer sur des thèmes d'intérêt public pour lesquels l'expertise de la profession est particulièrement significative. Cet organisme international œuvre, entre autres, à servir l'intérêt public par la définition, la promotion et le maintien de normes professionnelles internationales et d'un Code de déontologie d'une qualité supérieure constante; l'encouragement actif à la convergence des normes professionnelles, en particulier des normes d'audit, de certification, de déontologie, de formation et d'information financière; la recherche de l'amélioration continuelle de la qualité de l'audit et de la gestion financière; ainsi que la promotion de la conformité aux obligations des membres.
