Le Centre Tunisien de Gouvernance d'Entreprise a organisé, le jeudi 21 octobre 2010, au siège de l'Institut arabe des chefs d'entreprise (IACE), une conférence de presse sur le thème : « Loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières: Etats des lieux cinq ans après » M. Moncef Bouden, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et chargé de la fiscalité, a présidé cette conférence en présence de M. Karim Hajji, président de la Bourse casablancaise, et d'autres personnalités tels que les experts et les avocats. Le secrétaire d'Etat a indiqué qu'après cinq ans de sa promulgation, cette rencontre se présente comme un événement incontournable pour évaluer la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières. « En effet, cette loi vise essentiellement à rassurer la transparence et la bonne gestion dans les entreprises », a- il ajouté. Par ailleurs, la loi a fait l'objet d'un large débat entre les professionnels présents dans la salle tout en réclamant un ensemble de points juridiques. De son part, M. Mohamed Fessi, expert comptable, a critiqué le positionnement de la loi de sécurité des relations financières dans l'environnement international en mettant le texte tunisien entre ses homologues français et américains. En fait, les principaux retenus par la loi tunisienne se rapprochent des dispositions prévues par les deux références citées ci-avant. Les participants ont signalé, également, des changements radicaux touchant l'objet de la sécurité financière et instaurés par la législation qui a été négligée par la version tunisienne. D'autre part, M. Mohamed Fessi a recommandé des changements au niveau du rapport annuel de gestion toute en ajoutant des informations requises par le règlement général du conseil du marché financier, un exposé sur les résultats des activités, leurs évolutions, les changements de méthodes d'élaboration des états financiers, ainsi que des éléments du contrôle interne. De l'autre coté, M. Sami Kallel, avocat, a clôturé le débat avec un rapport sur la loi de la sécurité des relations financières dans un corpus réglementaire. Ce rapport a dévoilé la situation de la Tunisie après la promulgation de la loi et sa volonté de renforcer la transparence dans les entreprises afin de prémunir contre de nouveaux scandales financiers.
