TUNIS, 21 oct. 2010 (TAP) - Les pas franchis, 5 ans après la promulgation en octobre 2005, de la loi portant renforcement de la sécurité des relations financières, sur la voie de l'ancrage des traditions de la transparence et de la divulgation de l'information financière auprès des entreprises tunisiennes, ont fait l'objet d'une conférence organisée, jeudi à Tunis, par le Centre tunisien de gouvernance de l'entreprise (CTGE). Cette loi prévoit d'étendre à toutes les sociétés, cotées ou non, l'obligation de publier leurs états financiers en fonction de leur taille, du montant de leurs transactions et de leurs relations avec les fournisseurs. La même législation vise à renforcer la transparence de l'information financière, qui constitue désormais, un engagement pour l'entreprise envers son environnement (actionnaires, bailleurs de fonds, clients, fournisseurs auditeurs, administration et instances de contrôle et d'arbitrage). Les participants à cette conférence ont souligné que la loi est parvenue à apporter des solutions à plusieurs problèmes qu'elle était supposée prévenir ou résoudre. M.Moncef Bouden, secrétaire d'Etat chargé de la fiscalité, a affirmé, à cette occasion, que les différents indicateurs enregistrés dans ce domaine, révèlent que cette loi a réussi à inciter les entreprises à améliorer leur gouvernance et gestion. Il a indiqué que, 89,5% des entreprises concernées par la nomination d'un commissaire aux comptes inscrit à l'Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT), ont honoré leur engagement, en 2009. S'agissant de la disposition sur le renforcement du contrôle des comptes des sociétés et du co-commissariat aux comptes (désignation de deux ou de plusieurs commissaires aux comptes), il a fait savoir que toutes les entreprises soumises à cette mesure se sont engagées à son application. De même, précise encore M.Bouden, les commissaires aux comptes ont respecté leur obligation, en communiquant leurs rapports à la Banque centrale de Tunisie (BCT) et au Conseil du marché financier (CMF). Au cours du même exercice, 88% des entreprises concernées, ont publié, dans les délais, leurs états financiers annuels, contre 86% en 2008 et 71% en 2007, a-t-il précisé. Le secrétaire d'état a indiqué que l'ancrage des principes de transparence financière auprès des entreprises, constitue l'un des défis majeurs que la Tunisie se doit de relever, de part sa contribution au bon management et à la pérennisation des entreprises. Il a passé en revue les grands axes du processus de réformes engagées par la Tunisie dans ce domaine, à l'instar de loi sur la réorganisation du marché financier tunisien, la publication du nouveau système comptable tunisien, la promulgation du code des sociétés commerciales, de la loi sur les établissements de crédit et du code des assurances. Il a fait savoir que ce cadre réglementaire a permis de définir les responsabilités des structures de contrôle et d'optimiser la gestion des transactions financières. M.Bouden a mis l'accent sur l'importance des objectifs fixés par le programme présidentiel «Ensemble, relevons les défis» dans ce domaine, notamment, aux plans de l'encadrement des activités des agences de notation et de consultation financière, le renforcement de la transparence des transactions boursières, le développement du système comptable tunisien, et ce, en oeuvrant au renforcement de la sécurité des relations financières et à l'ancrage de la transparence à tous les niveaux. Le but recherché est de faire de la Tunisie un pôle de services bancaires et une place financière régionale. Les résultats d'une étude menée par le ministère des Finances, en collaboration avec la Bourse des valeurs mobilières de Tunis et l'OECT, sur le degré d'application des dispositions de cette loi, montrent la contribution de cette législation à la bonne gouvernance des entreprises. S'agissant de la gestion des portefeuilles des valeurs mobilières, la même étude révèle que cette activité est, actuellement, réglementée conformément aux standards internationaux en vigueur.
