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Tunisie : Comment les autorités s'attaquent à la contrefaçon ?
Publié dans Investir En Tunisie le 15 - 12 - 2010

Les participants à la 5ème réunion du Conseil national de lutte contre la contrefaçon ont examiné, mardi, à Tunis, les moyens à même de concrétiser les grands axes du plan d'action du conseil au cours de la prochaine période.
Il s'agit, notamment, des mesures ayant trait à la consolidation du cadre réglementaire et la mise en place d'un système d'informations et de statistiques, voire un réseau national d'alerte et d'échange d'informations entre les différentes parties intervenantes dans ce domaine. Ils ont pris connaissance, à cette occasion, des activités des différentes structures nationales de lutte contre la contrefaçon, au cours de l'année 2010.
Ces activités ont consisté en l'organisation de campagnes de contrôle qui ont permis de saisir des quantités importantes de produits contrefaits et de sanctionner les contrefaiseurs, en plus de la sensibilisation des différents acteurs économiques à l'importance de ce sujet.
Dans son intervention, M.Mohsen Laroui, secrétaire d'état, chargé du Commerce intérieur, a mis l'accent sur l'importance du rôle du conseil, notamment, en matière de mise en place de programmes opérationnels de lutte contre la contrefaçon, relevant la propagation de ce phénomène à l'échelle internationale et son impact sur les économies de bon nombre de pays. Il rappelé dans le même cadre l'intérêt accordé par le chef de l'Etat à la préservation du produit national contre le phénomène de la contrefaçon et son impact sur le consommateur.
Le secrétaire d'Etat a rappelé que le conseil ministériel tenu, au cours du mois de décembre, a adopté un projet de loi portant adoption du protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Il a mis l'accent sur l'importance de l'engagement en faveur de la formation continue en matière de législation et dispositions légales et la sensibilisation des producteurs et des créateurs à l'importance de l'enregistrement de leurs produits auprès des services chargés de la propriété industrielle et intellectuelle.
Ont pris part à cette réunion, des représentants des ministères, des institutions, des structures professionnelles concernées, de l'organisation de défense du consommateur (ODC) et de l'INNORPI (Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle).


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