La lutte contre la contrefaçon a été renforcée en Tunisie par la création d'une importante institution : le Conseil national de lutte contre la contrefaçon. Objet d'un décret promulgué le 16 février 2009, cette nouvelle instance relève du ministère du Commerce. Elle a reçu pour mission de donner son avis sur les programmes nationaux de lutte contre la contrefaçon, de coordonner entre les différents administrations et organismes concernés lors de la mise en place de stratégies en matière de contrôle, d'information, de sensibilisation et de coopération régionale et internationale. Ce conseil est chargé d'examiner périodiquement les différentes questions concernant le phénomène de la contrefaçon au plan national et extérieur et de soumettre toute proposition pour y faire face. Cette institution vient renforcer l'arsenal des structures chargées de défendre le consommateur à l'instar du Conseil national pour la protection du consommateur, le Conseil national du commerce, le conseil économique et social, le Conseil de la concurrence, le Conseil supérieur pour le développement et le Conseil national de l'assurance maladie. Au plan réglementaire, cette institution intervient après la promulgation de trois législations majeures : la loi 23 décembre 2007, la loi du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, indications géographiques et indications de provenance des produits d'artisanat et le code des douanes promulgué le 2 juin 2008. Objectif recherché : protéger l'économie du pays et promouvoir la compétitivité du produit national à l'export. Principale nouveauté de la loi 2007. Elle vient doubler la sanction minimale infligée aux infractions de contrefaçon. Celle-ci est portée à 10 000 dinars (près de 6 000 euros), contre 5 000 dinars (3,5 mille d'euros) auparavant. Deuxième nouveauté, elle donne des prérogatives plus larges aux douaniers pour la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier. Quant au nouveau code des douanes, il est en harmonie avec la législation douanière internationale. L'accent est mis sur l'introduction de dispositions relatives à la traçabilité des produits, à la valeur des marchandises et à leur origine. Pour mesurer l'importance des cet arsenal réglementaire, il suffit de se rappeler les traditionnelles craintes des textiliens tunisiens. Ces derniers s'inquiètent, particulièrement, de la concurrence déloyale que pourrait leur livrer un marché parallèle approvisionné par ce qu'on appelle communément «le trafic de la valise» et «souk Libya». Les produits contrefaits, de l'avis même des donneurs d'ordre, ne sont même pas l'uvre de Tunisiens. Ils sont importés de pays concurrents tels que la Turquie et la Chine par des circuits informels. En plus clair, les textiliens tunisiens ne craignent pas la concurrence loyale qu'implique le libre-échange de produits présentant des rapports qualité/prix compétitifs mais l'inondation du marché local par des produits contrefaits présentant, en apparence, les mêmes caractéristiques que les produits locaux. Pour revenir au Conseil national de lutte contre la contrefaçon , il est composé de représentants des départements de l'Intérieur et du Développement local, Santé, Finances (Direction générale des douanes), Industrie, Energie et des PME (Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle), Commerce et Artisanat (Institut national de la consommation), et des Technologies de la communication, Culture et Sauvegarde du patrimoine (organisme tunisien de protection des droits d'auteurs) et de la centrale patronale (UTICA). A la grande surprise, la chétive Organisation de défense du consommateur (ODC) n'est pas représentée à ce conseil. La contrefaçon serait a priori une grosse affaire pour qu'elle s'en mêle. Ce nouveau conseil, du reste, arrive à point nommé pour contribuer, un tant soit peu à la maîtrise de ce fléau de la contrefaçon qui ne cesse de se diversifier et de toucher tous les secteurs de l'économie. Désormais, ce ne sont plus uniquement les articles de luxe qui sont contrefaits, mais également les denrées alimentaires et agricoles, les produits pharmaceutiques, électriques et électroniques, l'électroménager Mais nous estimons que par delà cette inflation d'institutions techniques peu crédibles, la défense du consommateur est à réinventer. Le problème de la consommation-contrefaçon en Tunisie réside dans la non crédibilité structurelle des institutions en charge du dossier et dans l'absence de structures indépendantes capables de mettre la pression requise sur les producteurs et prestations de services et partant pour améliorer la qualité à tous les niveaux.
