L'expert comptable, M. Anis WAHABI, et le Fiscaliste, M. Jamel RIAHI, présentent en exclusivité à www.investirentunisie.info comme chaque année les commentaires des mesures fiscales de la loi de finances. Malgré que cela paru comme un exercice délicat, ces deux experts ont réussi à présenter en détail toutes les données nécessaires prévues dans la loi de finances portant gestion 2011. Dans une première partie, les deux experts ont traité le problème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et impôts sur les sociétés (Régime forfaitaire d'imposition, Régime réel simplifié, Minimum d'impôt sur les sociétés, Imposition de la plus value provenant de la cession des actions et parts sociales et Déduction des rémunérations versées aux gérants majoritaires). La deuxième partie est consacrée aux avantages fiscaux à savoir la « Prorogation de la déduction totale des bénéfices ou revenus provenant de l'exportation », la « Poursuite de l'encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et à taux d'intégration élevé », la « Prorogation du régime fiscal préférentiel pour les subventions du fonds national de l'emploi », l'« Encouragement des investissements dans les parcs de loisir », l'« Encouragement à la création des centres de protection et d'hébergement des handicapés », l'« Encouragement de la création des petites et moyennes entreprises », et l'« Elargissement du domaine d'intervention des centres de gestion intégrés ». L'exposé n'a pas manqué de présenter d'autres dispositions prévues dans la loi. Il est important de mentionner que les dispositions de la loi de finances visent généralement à renforcer la compétitivité de l'entreprise, encourager l'exportation et promouvoir l'investissement à travers des avantages accordés aux petites et moyennes entreprises consistant à déduire 75% de la base imposable pour la 1ère année, 50% pour la 2ème année et 25% pour la 3ème année. Pour télécharger les commentaires des mesures fiscales de la loi de finances pour l'année 2011, veuillez cliquer ici…
