Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Fiscalité : Loi de Finances 2011
Publié dans WMC actualités le 06 - 01 - 2011


» Loi de Finances 2011 : Budget de l'Etat
» Loi de Finances 2011 : Réduction des droits de douane dus a l'importation de certaines matieres premieres, produits semi-finis, Equipements et autres produits
» Loi de Finances 2011 : Exonération des droits de douane des intrants pour la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
» Loi de Finances 2011 : Soutien de la compétitivité du secteur du transport aérien
» Loi de Finances 2011 : Extension du domaine d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle et renforcement de ses ressources
» Loi de Finances 2011 : Renforcement des ressources du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
» Loi de Finances 2011 : Encouragement des petites et moyennes entreprises
» Loi de Finances 2011 : Elargissement du domaine d'intervention des centres de gestion intégrés
» Loi de Finances 2011 : Reconduction de l'exonération des revenus et bénéfices provenant de l'exportation
» Loi de Finances 2011 : Poursuite de l'encouragement des promoteurs a investir dans les activités prometteuses et a taux d'intégration élevé
» Loi de Finances 2011 : Réduction de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement a l'usage des handicapés physiques
» Loi de Finances 2011 : Octroi d'un régime fiscal privilégié pour les primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l'emploi
» Loi de Finances 2011 : Poursuite de l'encouragement du secteur privé a investir dans les parcs de loisirs pour l'enfance et la jeunesse
» Loi de Finances 2011 : Institution d'un médiateur fiscal et des commissions d'encadrement du contrôle fiscal
» Loi de Finances 2011 : Titre IV : Procédures d'encadrement de l'action de l'administration fiscale et de l'administration du recouvrement
» Loi de Finances 2011 : CHAPITRE PREMIER : LE MEDIATEUR FISCAL
» Loi de Finances 2011 : CHAPITRE II : COMMISSIONS D'ENCADREMENT DU CONTROLE FISCAL
» Loi de Finances 2011 : CHAPITRE III : Commission de réexamen des arretés de taxation d'office
» Loi de Finances 2011 : CHAPITRE III : Révision du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu
» Loi de Finances 2011 : Section IV : Régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu
» Loi de Finances 2011 : Sous-Section I : Champ d'application du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu et conditions d'éligibilité
» Loi de Finances 2011 : Sous-Section II : Tarif de l'impôt forfaitaire
» Loi de Finances 2011 : Sous-Section III : Mesures de retrait du régime forfaitaire
» Loi de Finances 2011 : Maîtrise du recouvrement de l'impôt pour les personnes non soumises au régime réel
» Loi de Finances 2011 : Exonération des personnes soumises a l'impôt forfaitaire du paiement des acomptes provisionnels et simplification de leurs obligations fiscales
» Loi de Finances 2011 : Mesures d'adaptation avec la révision du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu et mesures transitoires
» Loi de Finances 2011 : Harmonisation du montant du minimum d'impôt avec l'impôt forfaitaire sur le revenu
» Loi de Finances 2011 : Révision du régime réel déterminé sur la base d'obligations comptables simplifiées
» Loi de Finances 2011 : Dispositions transitoires concernant l'impôt sur le revenu et la taxe sur les établissements a caractere industriel commercial ou professionnel sous le régime forfaitaire exigibles au titre de l'exercice 2010
» Loi de Finances 2011 : Rationalisation de l'exonération de la plus value provenant de la cession des titres
» Loi de Finances 2011 : Déduction des rémunérations du gérant de la base de l'impôt sur les sociétés
» Loi de Finances 2011 : Harmonisation du taux de la retenue a la source au titre des intérets des prets des banques étrangeres avec les taux prévus par les conventions de non double imposition
» Loi de Finances 2011 : Assouplissement de l'application de la retenue a la source au taux de 1,5% et amélioration du recouvrement de l'impôt
» Loi de Finances 2011 : Clarification des délais de prescription en cas de bénéfice d'avantages fiscaux ou de régimes privilégiés
» Loi de Finances 2011 : Unification des délais et procédures ayant trait au titre exécutoire et aux proces-verbaux de signification
» Loi de Finances 2011 : Unification des délais de dépôt de la déclaration annuelle des revenus des valeurs mobilieres et des revenus de capitaux mobiliers
» Loi de Finances 2011 : Unification et clarification des dispositions relatives au lieu de déclaration et d'établissement de l'impôt
» Loi de Finances 2011 : Fixation de la date d'application de la loi de finances pour l'année 2011
Page1/11 Page 2


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.