Le Conseil du Marché Financier a annoncé dans un communiqué de presse que toutes les transactions sur la bourse de Tunis ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes ont été suspendues depuis le jeudi 20 janvier 2011. Cette décision est prise dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne. Ainsi, les modalités pratiques de reprise des transactions boursières annoncées par avis de la Bourse de Tunis en date du 18 janvier 2011 seront applicables dès la levée de la suspension par le CMF. La même source indique que dans le cadre de la reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires, les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande, sont appartenus aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaires de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes De même, les commissaires aux comptes de ces OPCVM sont tenus de signaler immédiatement au CMF tout fait de nature à mettre en péril les intérêts des organismes de placement collectif, des actionnaires et des porteurs de parts. Notons que la reprise, des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sera décidée par le Conseil du Marché Financier après concertation avec les gestionnaires et les dépositaires et ce après la reprise des transactions sur la bourse de Tunis. Par ailleurs, le CMF a demandé à tous les émetteurs de la place de communiquer sur tous les éléments pertinents permettant aux investisseurs de prendre leur décision, et particulièrement ceux relatifs à la continuité de l'exploitation de la société et ce, afin de préserver l'intégrité du marché et l'égalité entre les épargnants. En outre, le Conseil a demandé à tous les intervenants de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment l'article 85 de ladite loi qui impose l'obligation de faire sans délais à la commission tunisienne des analyses financières une déclaration écrite sur toute opération ou transaction suspecte susceptible d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes, ainsi que sur toute tentative desdites opérations ou transactions.
