La chambre des conseillers a adopté plusieurs projets de loi à caractère économique, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi 7 mai, au palais de Bardo, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre. Le premier amende et complète le code de l'aviation civile. Ce projet vise à conférer plus de souplesse aux méthodes de fixation des redevances aéroportuaires et des services de navigation aérienne (atterrissage, embarquement, stationnement, utilisation de balisages lumineux..) et ce, conformément aux standards internationaux en vigueur en la matière. Il a également pour objectif de réunir les conditions devant favoriser un meilleur partenariat public-privé, à l'instar de concession de réalisation et d'exploitation de l'aéroport Enfidha Zine El Abidine Ben Ali et de celle de l'aéroport de Monastir. Dans sa réponse, le ministre a souligné que les tarifs aéroportuaires et de navigation aérienne sont fixés par un décret arrêté en 1993. Ces redevances, tarifs de services aériens, météorologiques et aéroportuaires, restent en deçà de celles adoptées à l'échelle internationale, étant donné que la Tunisie, forte de son activité touristique, s'emploie en permanence à renforcer la compétitivité du secteur du tourisme, a-t-il ajouté. S'agissant de l'accord ciel ouvert, M. Zouari a fait remarquer que les négociations en cours entre la Tunisie et l'Union européenne, sont à leur deuxième étape, relevant qu'un tel accord aura un effet positif sur le secteur touristique tunisien. Dans cette perspective, il a rappelé que pas moins de 110 compagnies aériennes étrangères assurent, actuellement, des vols touristiques vers la Tunisie, relevant que la porte est grande ouverte devant les transporteurs aériens tunisiens pour assurer des vols réguliers vers des destinations tels que les pays scandinaves. Ces vols devraient couvrir dans une étape ultérieure d'autres pays tels que l'Union européenne, les Etats unis et le Canada, a-t-il poursuivi. Le ministre est revenu sur l'opération de restructuration des compagnies aériennes tunisiennes : Tunisair, Carthago et Nouvelair, mettant l'accent sur la contribution de ces transporteurs aériens à l'amélioration du rendement des secteurs du transport aérien et du tourisme. Abordant l'affaire de l'amerrissage de l'ATR de Tuninter, M. Zouari a qualifié d' « excessif » le verdict du tribunal italien dans cette affaire. Ce verdict, a-t-il dit, a surpris les contrôleurs et compagnies aériennes internationales et est en contradiction avec les témoignages de la presse et des avocats italiens qui ont reconnu le professionnalisme et l'aptitude des pilotes tunisiens à faire face à une panne technique dont ils ne sont aucunement responsables. Il a ajouté que le jugement a été prononcé en ignorant les efforts déployés par les parties tunisiennes en vue de hâter les procédures d'indemnisation des familles de victimes. Les conseillers ont ensuite adopté un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la banque nationale agricole (BNA). Les sénateurs se sont interrogés principalement sur les objectifs de cette mesure, le volume de l'endettement de la BNA et son plan pour augmenter le nombre de ces agences dans les régions. M. Mohamed Rachid Kéchiche, ministre des finances, a indiqué que cette mesure s'insère dans le cadre de la politique de relance économique instituée par le chef de l'Etat afin de consolider le rythme de croissance et la compétitivité de l'économie nationale, outre le renforcement de la solidité du secteur bancaire pour qu'il puisse continuer à financer les secteurs économiques. Il a précisé que le secteur agricole accapare 40% des interventions de la BNA contre 60% pour les autres secteurs. Le ministre a affirmé que l'augmentation du capital de la BNA outre l'émission d'emprunts obligataires d'un montant de 100 millions de dinars portera le volume de ses fonds propres à 170 millions de dinars. Il a également souligné la saine structure financière de la BNA et son adoption des règles de gestion prudentielle du risque, ajoutant que le taux de créances classées auprès de la BNA ne dépasse pas 11,8% contre une moyenne nationale de 15,6%. Le ministre des finances a rappelé que la BNA compte actuellement 150 agences dans plusieurs régions du pays auxquelles viendront s'ajouter 10 nouvelles agences en 2009, signalant que la création d'une nouvelle agence de la banque repose essentiellement sur sa rentabilité économique.
