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Tunisie- Canada: Une loi pour faciliter le gel des avoirs du clan Ben Ali
Publié dans Investir En Tunisie le 02 - 03 - 2011

« Le gouvernement canadien s'engage à réformer la loi canadienne pour faciliter le gel des avoirs étrangers au pays, tels ceux des dirigeants déchus du monde arabe et notamment le gel des avoirs du président tunisien déchu Ben Ali et de sa famille », a annoncé le ministre Nicholson, lors d'un court point de presse tenu mardi après-midi.
Par ailleurs, le ministre a justifié la lenteur de son gouvernement à geler les avoirs du clan de Ben Ali, au Canada, par le fait qu'il y avait des lacunes dans la loi canadienne permettant le gel des avoirs des étrangers en sol canadien et que son gouvernement est prêt à les corriger. « C'est pour cette raison, le gouvernement fédéral promet de plancher sur une loi pour faciliter ces opérations et promet d'intervenir», a ajouté le ministre.
« Nous cherchons des façons d'augmenter notre autorité et nous approcherons le Parlement pour qu'il donne plus d'autorité au gouvernement afin de geler les actifs d'anciens régimes », a-t-il déclaré.
L'ambassade tunisienne à Ottawa a demandé au gouvernement canadien de geler les actifs de Ben Ali depuis un mois mais les troupes conservatrices de Stephen Harper plaident qu'ils attendent toujours une demande officielle et qu'il leur manque «les informations nécessaires» pour aller de l'avant.
Depuis lundi, le chef bloquiste Gilles Duceppe attire l'attention sur le fait que le gouvernement de Stephen Harper n'a pas tardé à geler les fonds du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Selon le ministre de la Justice, les situations libyenne et tunisienne sont incomparables. Rob Nicholson a expliqué que pour le colonel Kadhafi, l'action du Canada faisait suite à une résolution adoptée par l'ONU, ce qui l'exemptait des démarches judiciaires qu'il doit entreprendre contre Ben Ali.
Le ministre a toutefois admis du même souffle que la loi canadienne devait être revue. « Il y a des lacunes dans la loi de ce pays et nous sommes prêts à présenter des mesures législatives pour corriger ces lacunes », a-t-il dit en Chambre.


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