Le Front de salut national dénonce un nouveau procès politique sans preuves    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie : Annulation de la grève des agents de la SRTB    Nouvelle composition du Conseil de la presse    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    La DG de l'Organisation Internationale pour les Migrations en visite en Tunisie    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : le financement des partis obéira-t-il à la règle de la transparence ?
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 04 - 2011

Le proverbe « le malheur des uns fait le bonheur des autres » résume assez bien la situation financière que vivent actuellement les partis tunisiens.
En l'absence d'un cadre légal régissant le mode de financement des partis, le sujet suscite déjà des remous.
Au moment où des partis risquent déjà la dissolution à cause de la suspension des subventions de l'Etat, d'autres fleurissent et accaparent la scène. La question du financement des partis politiques suscite, depuis quelques mois, des interrogations.
Selon la loi n°99-27 du 29 mars 1999, relative au financement public des partis politiques, un parti politique a principalement 3 sources de financements : des ressources privées, le financement public sous forme de subvention et le financement de la presse des partis sous forme de subvention également.
Les dons des personnes privées, sont autorisés mais plafonnés par la loi. L'Article 16 de la loi de 1988: «Le parti politique ne peut recevoir aucune aide matérielle directe ou indirecte de l'étranger ou d'étrangers, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Le financement public sous forme de subvention est répartit annuellement sous forme d'une partie fixe et d'une partie calculée en fonction du nombre de députés de chaque parti. La partie fixe de la prime consiste, pour tous les partis, en une aide aux dépenses de fonctionnement, dont le montant pour chaque parti est fixé à soixante mille dinars payables en deux tranches. Le montant de la prime par député est fixé par décret.
La prime attribuée en fonction du nombre de députés de chaque parti est servie en deux tranches. Les primes accordées par l'Etat au titre d'aide au financement de la campagne électorale ont été fixées au titre des élections précédentes de 2009 à 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale (Décret du 7 juillet 2009).
La presse des partis politiques obtient aussi un financement public. Selon le décret n°2007-3000 du 22 novembre 2007, modifié le 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques.
Selon ce décret, 240.000d pour les partis politiques qui éditent leur presse quotidiennement ou hebdomadairement et 60.000 d pour les partis politiques qui éditent leur presse mensuellement.
Le Rassemblement Démocratique Constitutionnel, ancien parti au pouvoir, était hors la loi. Il n'était pas seulement un parti mais un Etat. Profitant de sa situation, il a tout accaparé, même le budget de l'Etat.
Le nouveau code des partis de la période postrévolutionnaire doit tenir compte des abus du RCD pour en finir avec cette pratique.
Toutefois, après le 14 janvier, le nombre des partis en Tunisie tourne actuellement autour de 51, dont la majorité a eu son visa après le 14 janvier 2011.
Plusieurs réclamations ont été faites par quelques partis qui ont tiré la sonnette d'alarme sur des financements suspects non régis par la loi et même de source étrangère.
La Haute commission de réalisation des objectifs de la Révolution doit organiser ce mode de financement pour ne pas favoriser l'apparition d'un nouveau RCD et mettre en place les garde-fous nécessaires pour annihiler toute récidive.
Abderraouf Fatnassi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.