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Tunisie : le financement des partis obéira-t-il à la règle de la transparence ?
Publié dans Investir En Tunisie le 08 - 04 - 2011

Le proverbe « le malheur des uns fait le bonheur des autres » résume assez bien la situation financière que vivent actuellement les partis tunisiens.
En l'absence d'un cadre légal régissant le mode de financement des partis, le sujet suscite déjà des remous.
Au moment où des partis risquent déjà la dissolution à cause de la suspension des subventions de l'Etat, d'autres fleurissent et accaparent la scène. La question du financement des partis politiques suscite, depuis quelques mois, des interrogations.
Selon la loi n°99-27 du 29 mars 1999, relative au financement public des partis politiques, un parti politique a principalement 3 sources de financements : des ressources privées, le financement public sous forme de subvention et le financement de la presse des partis sous forme de subvention également.
Les dons des personnes privées, sont autorisés mais plafonnés par la loi. L'Article 16 de la loi de 1988: «Le parti politique ne peut recevoir aucune aide matérielle directe ou indirecte de l'étranger ou d'étrangers, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Le financement public sous forme de subvention est répartit annuellement sous forme d'une partie fixe et d'une partie calculée en fonction du nombre de députés de chaque parti. La partie fixe de la prime consiste, pour tous les partis, en une aide aux dépenses de fonctionnement, dont le montant pour chaque parti est fixé à soixante mille dinars payables en deux tranches. Le montant de la prime par député est fixé par décret.
La prime attribuée en fonction du nombre de députés de chaque parti est servie en deux tranches. Les primes accordées par l'Etat au titre d'aide au financement de la campagne électorale ont été fixées au titre des élections précédentes de 2009 à 45 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale (Décret du 7 juillet 2009).
La presse des partis politiques obtient aussi un financement public. Selon le décret n°2007-3000 du 22 novembre 2007, modifié le 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques.
Selon ce décret, 240.000d pour les partis politiques qui éditent leur presse quotidiennement ou hebdomadairement et 60.000 d pour les partis politiques qui éditent leur presse mensuellement.
Le Rassemblement Démocratique Constitutionnel, ancien parti au pouvoir, était hors la loi. Il n'était pas seulement un parti mais un Etat. Profitant de sa situation, il a tout accaparé, même le budget de l'Etat.
Le nouveau code des partis de la période postrévolutionnaire doit tenir compte des abus du RCD pour en finir avec cette pratique.
Toutefois, après le 14 janvier, le nombre des partis en Tunisie tourne actuellement autour de 51, dont la majorité a eu son visa après le 14 janvier 2011.
Plusieurs réclamations ont été faites par quelques partis qui ont tiré la sonnette d'alarme sur des financements suspects non régis par la loi et même de source étrangère.
La Haute commission de réalisation des objectifs de la Révolution doit organiser ce mode de financement pour ne pas favoriser l'apparition d'un nouveau RCD et mettre en place les garde-fous nécessaires pour annihiler toute récidive.
Abderraouf Fatnassi


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