L'art 15 du décret-loi relatif à l'élection de la Constituante a fait l'objet d'un compromis entre le gouvernement provisoire et la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a annoncé, mercredi 4 mai 2011, Yadh Ben Achour, président de la haute Instance, cité par l'agence TAP. Ce compromis a été trouvé suite à la rencontre, mardi, du Premier ministre du gouvernement provisoire, Béji Caïd Essebsi avec les membres du bureau de l'instance. Lors de la réunion de la Haute Instance, M. Ben Achour a indiqué que le Premier ministre au gouvernement provisoire soumettra au conseil des ministres prévu, vendredi 6 mai 2011, un projet d'amendement de l'art 15 qui prévoit l'interdiction aux membres du gouvernement de se présenter aux élections de la Constituante, à l'exception de ceux qui n'ont pas adhéré au RCD sous l'ancien régime. Seront également exclus ceux qui ont assumé des responsabilités au sein des structures du RCD et les personnes qui ont exhorté le président déchu à se porter candidat à l'élection présidentielle 2014. Deux listes nominatives seront établies à cet effet par décret présidentiel, sur proposition de la haute Instance. M. Ben Achour a précisé que ce compromis permettra au pays de sortir de sa crise politique et de trouver un terrain d'entente entre le gouvernement et la haute Instance. Des intervenants ont fait part de leurs doutes concernant cette proposition d'autant plus que la question de la période considéré pour délimiter la liste des responsables du RCD n'a pas été encore tranchée.
