Création d'un conseil supérieur de l'investissement et d'une institution de garanties en faveur des investisseurs, notamment en matière d'arbitrage et d'accès aux marchés. «L'économie tunisienne est loin d'être libéralisée, puisque 75% de la valeur ajoutée qu'elle génère proviennent actuellement des activités soumises à des autorisations ou des cahiers des charges», a souligné Yassine Brahim, ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale. Lors d'un débat organisé mardi soir à Tunis par l'Association tunisienne des grandes écoles (Atuge), le ministre a fait remarquer que l'économie nationale est une économie administrée et protégée dans laquelle les secteurs de la logistique et du transport, moteurs de la croissance, restent protégés par l'Etat, dans leur globalité, surtout au niveau du transport ferroviaire, à l'exception du transport aérien. Il a souligné, à ce propos, que «la privatisation de la compagnie aérienne nationale Tunisair reste à discuter». «Pour le reste des secteurs économiques, nous essayons d'annuler progressivement les autorisations pour garantir un maximum de liberté à l'investissement», a déclaré Brahim. Cette mesure est incluse dans le nouveau code de l'investissement qui «favorise la liberté d'investissement dans nombre de secteurs». C'est dans cet objectif que sera créé un conseil supérieur de l'investissement et une institution de garanties, en faveur des investisseurs, notamment en matière d'arbitrage et d'accès aux marchés. Ces créations seront, d'après le ministre, renforcées par une agence nationale de l'investissement qui peut jouer un rôle d'interlocuteur entre les différentes structures chargées de l'investissement, comme l'Apia, l'API, la Fipa... Le nouveau code de l'investissement s'articule autour de plusieurs axes, à savoir les garanties aux investissements, l'accès aux marchés, les incitations fiscales et les avantages financiers, la création d'une instance nationale de l'investissement, le développement et l'intégration régionale, le développement des ressources humaines, la montée en valeur dans tous les secteurs... Automaticité de l'accès aux incitations Parmi les nouveautés de ce code, figurent l'automaticité de l'accès aux incitations, l'octroi de primes à l'investissement en fonction de la réalisation de performances, la simplification au maximum des procédures, l'accompagnement des investisseurs, l'incitation des entreprises locales à s'internationaliser, outre l'évaluation régulière du rendement du code, a fait savoir le ministre. Pour le financement, il est prévu de mettre en place un fonds souverain regroupant tous les fonds existants comme le Foprodi, le Foprodex, le Famex... «C'est à travers ce fonds que l'Etat intervient dans le financement des activités économiques, sinon dans la participation au capital de certains projets», a dit Brahim. Et d'ajouter que «l'Etat ne doit, en aucun cas, être le seul intervenant dans le financement de l'économie nationale. Les investissements étrangers peuvent jouer un rôle prépondérant dans la création d'entreprises et d'emplois et partant booster l'économie nationale. Jusqu'à présent, les IDE ne représentent que 2,3% du PIB dont 60% sont injectés dans le secteur de l'énergie». La totalité des investissements est estimée à 16 milliards de dinars dont 8 milliards de dinars d'investissements privé, 6 milliards de dinars d'investissements publics et 2 milliards de dinars d'IDE, alors que l'endettement du pays s'élève à 29 milliards de dinars. Le nouveau code de l'investissement prévoit, également, le renforcement des recettes de l'Etat, grâce à une réforme fiscale incitative pour les entreprises on-shore et offshore, à travers l'institution pour les deux régimes, d'une même imposition de 15% sur les bénéfices, a encore indiqué le ministre.
