Youcef Belaïli remercie ses supporters après sa blessure    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    Sidi Hassine Sijoumi : la SNIT ouvre la vente des appartements sociaux    La syndicat des pharmaciens appelle à une intervention urgente face au non-paiement par la CNAM    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Nabeul : la récolte d'agrumes menacée par l'échec du traitement    Semaine mondiale de l'Entrepreneuriat : formations pratiques (gratuites) et table ronde à l'IACE    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scénarios potentiels et impasses constitutionnelles
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 06 - 2019

Les informations relatives à l'état de santé du président de la République Béji Caid Essebsi manquent de précision et font directement penser aux scénarios potentiels en cas de vacance provisoire ou définitive du poste du président.
La constitution tunisienne a prévu deux scénarios différents ; soit le président de la république délègue provisoirement ses fonctions au chef du gouvernement durant 60 jours maximum, ce qui n'est pas le cas actuellement, soit la cour constitutionnelle intervient pour qualifier la nature de vacance, statue et désigne le pouvoir le plus apte de gérer la situation ; l'exécutif (chef du gouvernement) ou le législatif (président du parlement).
Beji Caid Essebsi a été transféré à l'hôpital pour la deuxième fois suite à un malaise. Il a été dans l'incapacité à exercer ses fonctions en tant que Président. Les informations ont envahi les réseaux sociaux sur son éventuel décès et d'autres sources l'ont démenti. Hafedh Caid Essebsi a publié un post Facebook pour annoncer l'amélioration de l'état de santé de son père, mais personne ne peut freiner le flux d'informations qui remet en question cette déclaration non- officielle.
En l'état actuel des choses, Essebsi n'a pas délégué son pouvoir volontairement et consciemment au chef du gouvernement vu son état critique. Ceci dit, seule la cour constitutionnelle est habilitée à constater la vacance provisoire et à décider le « Qui fait quoi ». Le « Qui » est Youssef Chahed, le chef du gouvernement, qui remplace le Président pour une période n'excédant pas les 60 jours. La cour constitutionnelle est alors appelée à informer le parlement de cette transition.
Si la vacance persiste et la phase présidentielle transitoire va au- delà des 60 jours, elle n'est plus qualifiée de vacance provisoire. En cas d'incapacité, de décès ou de démission du président, il s'agira d'une vacance définitive, qui exige toujours l'intervention de la cour constitutionnelle pour céder le pouvoir au président du pouvoir législatif, en l'occurrence, Mohamed Ennaceur, qui exerce la fonction de « président par intérim » pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours maximum. Au bout de cette période provisoire, il faut élire un président pour le reste du mandat.
Mais en l'absence de la cour constitutionnelle, qui va constater la vacance et statuer ?
Le cercle vicieux institutionnel : Où est la cour constitutionnelle ?
Théoriquement, il n'y aura aucun vide si le président de la République ne parvient plus à poursuivre l'exercice de ses fonctions en l'existence des institutions solides qui garantissent la continuité de l'Etat. Mais ce vide législatif dû à l'absence de la cour constitutionnelle demeure perturbant et fait penser directement aux réunions de « Consensus » et aux règlements de comptes qui ont empêché les députés d'élire les quatre membres de la Cour. Fallait- il attendre la détérioration de la santé de Beji Caid Essebsi pour se rendre compte de l'importance de la cour constitutionnelle ?
La conférence des présidents à l'ARP s'est tenue hier, sans faire allusion à l'état de santé du président de la République, ni à la probabilité de constater la vacance de son poste. Ghazi Chaouachi, membre du bureau de l'ARP et député du bloc démocrate a précisé que les blocs majoritaires (Nahdha et Coalition) ont refusé d'évoquer cette question et même de tenir une plénière urgente pour revenir sur les deux attentats- suicide survenus hier. Mustapha Ben Ahmed président du bloc Coalition estime que le malaise du président de la République est insignifiant et ne devrait pas être un sujet de discorde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.