Météo de la nuit en Tunisie    Le Théâtre municipal de Tunis fermé pour travaux à partir du mois de mai 2026    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Pourquoi les fake news se répandent-elles si vite et pourquoi les Tunisiens y croient-ils ?    Commerce électronique en Tunisie : croissance fulgurante mais paiement électronique limité    Tous les matchs de la Ligue des Champions aujourd'hui : horaires et chaînes    Prix des moutons en folie : jusqu'à 3 000 dinars cette année !    Tunisie : Stop aux dispositifs qui désactivent la ceinture de sécurité    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Ahmed Rajeb : Elever des loups ou des animaux sauvages, c'est interdit en Tunisie    Sadok Belaïd: Trois moments forts    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Qui dirigera le Stade Tunisien lors de la prochaine phase ?    De l'économie du savoir à l'économie de l'attention: Essai sur les logiques de visibilité dans la communication universitaire tunisienne    11 Tunisiens rapatriés du Liban arrivent à Tunis    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Météo en Tunisie: ciel nuageux, vent faible à modéré    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle 2019: Toute personne ayant involontairement parrainé un candidat pourrait saisir la Justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 08 - 2019

» Toute personne ayant découvert que son numéro d'identification national a été utilisé, à son insu, pour un parrainage à la présidentielle pourrait porter plainte auprès du procureur de la République ou de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) « , informe, jeudi, le président de cette instance Chawki Gueddas.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Gueddas a invité les personnes concernées par cette question à joindre un constat d'huissier à leur dossier de plainte avant de saisir la justice.
Pour le président de l'Instance électorale Nabil Baffoun, de telles réclamations pourraient être servies dans des campagnes de dénigrement conte les candidats retenus. » Si ce n'est pas le cas, la personne concernée devrait saisir le Parquet « , a-t-il fait savoir.
Et d'ajouter, » ceci aura des répercussions sur le dossier du candidat, une fois traité dans des délais raisonnables « .
Du côté du ministère public, le porte-parole de la juridiction, Sofien Sliti, a indiqué que les délais du traitement de tels dossiers ne sont pas fixes. Il peut varier d'une semaine à un mois, a-t-il fait observer, soulignant qu'il n'existe pas de mesures exceptionnelles dans ce sens.
Il est à noter que la loi électorale ne prévoit pas de mesures exceptionnelles pour les candidats ayant falsifié leurs listes de parrainage.
Nabil Baffoun avait annoncé, le 14 août 2019, lors d'un point de presse que chaque citoyen tunisien peut vérifier s'il a involontairement parrainé un candidat à la présidentielle par téléphone portable en insérant ce code SMS : *195* numéro de la CIN #


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.