Spécial « Débattre et délibérer »    9 Tunisiens sur 10 à l'étranger utilisent ''Rokhssati''...Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet    Tunisie dénonce l'agression en Iran et défend les droits des peuples    Les îles tunisiennes à l'honneur dans une nouvelle plateforme dédiée à la biodiversité    La Tunisie condamne l'agression contre l'Iran et dénonce un effondrement du droit international    Monastir et Bizerte touchées par une prolifération inhabituelle de microalgues    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes mène un audit sur le financement des campagnes électorales
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 10 - 2019

La Cour des comptes va mener un audit sur le financement des campagnes électorales pour le double scrutin législatif et présidentiel, a affirmé, samedi, Fatma Kort, présidente de l'Union des magistrats de la Cour des comptes.
» La juridiction a entamé sa mission de contrôle. Elle publiera, sous peu, un rapport sur les états financiers des candidats lors de la campagne électorale pour les législatives et la présidentielle 2019 « , a-t-elle ajouté dans une déclaration à Tap.
D'après la magistrate, en cas d'infraction lors du financement de la campagne électorale, la Cour des comptes pourrait infliger des pénalités financières (amende) ou des sanctions électorales (Rejet des listes).
Cet audit prendra, au moins, six mois, selon la même source, à cause des délais de vérification des comptes et des documents inhérents aux comptes bancaires des listes et candidats.
La Cour des comptes avait invité vendredi les partis politiques, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections législatives 2019 à déposer, auprès de la juridiction, les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.
Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu'elle met à la disposition des intéressés sur son site web.
Ces mesures interviennent en application des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.