Dopage, avocats, Jaouhar Ben Mbarek… Les 5 infos de la journée    Tunisie – « Raqaba » : les primes de 3000 DT perçues par les représentants du peuple sont illégales    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    Tunisie – Report de l'audience de l'affaire de Chatha Haj Mabrouk    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Tunisie – Les douanes mettent en garde par rapport à l'importation des devises en Tunisie    Sommet arabe de Bahreïn : Nabil Ammar à la tête de la délégation tunisienne    Tunisie – L'ISIE s'attaque au financement occulte des campagnes électorales    Chawki Tabib décide de lever son sit-in à la Maison de l'avocat    HRW dénonce les attaques ciblant des sièges d'organisations humanitaires à G-a-z-a    Trafic d'Héroïne entre la Turquie et la Tunisie : Deux frères en détention    Ouverture du 77e Festival de Cannes    Les exportations tunisiennes avec l'Algérie augmentent, mais baissent avec la Libye et le Maroc    Le Club Photo de Tunis et la Fédération des clubs photo turcs Foton organisent un PhotoMarathon    UNRWA: 450 mille personnes déplacées de Rafah en seulement 9 jours    Les avocats annoncent une grève générale jeudi    RDC : Après les 4 milliards de dollars lâchés par la Chine Tshisekedi signe une 2e grande victoire    Gaspillage alimentaire en Tunisie : 42 kg de pain jetés par an !    AIESEC in Tunisia et et Hackathon Tunisia organisent le Hackathon Maghreb4SDGs    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    Le site web d'Ennakl Automobiles fait peau neuve    ARP : Proposition de Loi pour des Sanctions Sévères en cas d'infractions commerciales    Arrestation de l'avocat Mehdi Zagrouba-Le ministère de l'Intérieur précise : «L'interpellation fait suite à un délit d'entrave à un fonctionnaire lors de l'exercice de ses fonctions»    Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de stupéfiants : Contre le trafic de drogue, la Tunisie emploie les grands moyens    Formation aux métiers du tourisme alternatif : «Forsa», une opportunité inédite    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    De la dramathérapie dans les quartiers populaires : Une sublimation du corps et de l'esprit    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    Médecine esthétique: La Tunisie attire chaque année plus de 30 mille visiteurs étrangers    Coupure de l'eau potable à Djerba    Un joueur du Barça fait jouer son jumeau à sa place    Trophées UNFP : Kylian Mbappé élu meilleur joueur de Ligue 1    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Kairouan: Prix au marché du mardi 14 mai 2024 [Vidéo]    Une ligne de crédit de la BIRD de 115,6 millions d'euros pour le financement des PME tunisiennes    Météo : Hausse des températures, entre 24 et 30 degrés    Saloua Bssais : plus on enquêtera, plus on sera certain de l'innocence de Borhen Bssais    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    Expatriés : L'Europe validée pour Skhiri    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le temps de la reddition des comptes pour les partis politiques
Publié dans Le Temps le 30 - 06 - 2018

La Cour des comptes a invité les partis, les coalitions, les listes partisanes, les listes de coalition et les listes indépendantes ayant participé aux élections municipales à déposer auprès de la Cour les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.
Ces documents doivent porter la signature de la personne qui figure en tête de liste électorale et du mandataire financier conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu'elle met à la disposition des intéressés sur son site web.
Dans un communiqué rendu public, la Cour des comptes appelle à déposer une liste détaillée des activités et rencontres organisées dans le cadre de la campagne électorale et validées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Toutes les opérations réalisées doivent également être déposées. Les écritures comptables ne doivent contenir aucune rature et doivent être établies dans un ordre chronologique.
Ces documents doivent être déposés directement auprès du secrétariat général de la Cour des comptes avec accusé de réception (listes candidates dans les gouvernorats de Tunis, l'Ariana, Ben Arous, La Manouba, Nabeul, Bizerte et Zaghouan).
Ces documents peuvent être déposés aussi auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales de la Cour des comptes: à Sousse (listes candidates dans les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan, à Sfax (listes candidates dans les gouvernorats de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine), à Gafsa (listes candidates dans les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili), à Jendouba (listes candidates dans les gouvernorats de Je,douba, Le Kef, Béja et Siliana).
Le dépôt des documents ne doit pas dépasser un délai de 45 jours au maximum à partir de la date de proclamation des résultats définitifs des élections municipales.
Le Cour des comptes rappelle que tout parti ou coalition qui présente plus d'une liste candidate doit tenir une comptabilité consolidée rassemblant toutes les opérations réalisées dans les différentes circonscriptions électorales dans lesquelles il présente des listes candidates.
Les listes candidates doivent publier leurs états financiers dans l'un des journaux quotidiens édités en Tunisie dans un délai de deux mois à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu'elle met à la disposition des listes candidates sur son site web.
Ces mesures sont appliquées en vertu des dispositions de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.