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Une justice à deux vitesses
Projet de réconciliation économique et financière
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 08 - 2015

C'est aujourd'hui que se tient la conférence de presse fixée par la réunion évaluative qui s'est tenue lundi dernier dans les locaux du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (Ftdes) dans le cadre de l'imitative commune avec la Coordination nationale de la justice transitionnelle (Cnjt). Cette réunion était programmée par celle qui avait lieu le vendredi 31 août.
Structuration et mobilisation
Lors de cette réunion préparatoire, les organisateurs se sont attelés à déterminer la position de la société civile vis-à-vis du projet de loi inhérent à la réconciliation dans les domaines économique et financier, et à prévoir, éventuellement, des mouvements de protestation pacifiques. Les débats ont abouti à une série de décisions. Tout d'abord, on a refusé ledit projet de loi pour son hostilité à la Révolution et ses slogans, en plus de ses nombreux et flagrants dépassements de la Constitution. En second lieu, il a été décidé de mobiliser les forces de la société civile ainsi que les personnalités nationales distinguées, dans la capitale et les régions, dans le but de faire face à ce projet, et, si besoin est, à travers des mouvements de rue pacifiques et légaux.
En troisième lieu, on a convenu de constituer quatre commissions. La première a la charge de préparer le document comprenant les justifications constitutionnelles, légales, politiques et morales du refus du projet de réconciliation. La seconde et la troisième se chargent de la communication respectivement avec les composantes de la société civile et les personnalités nationales de la capitale et les régions, et les députés du peuple. Enfin, la quatrième commission s'occupe de l'information et de la communication. Il a été également décidé de désigner un président et un coordinateur dans chacune de ces commissions. La tâche de coordinateur général a été attribuée à Me Ali Safraoui qui sera assisté par M Abderrahmane Hedhili et Mme Faouzia Jemaî.
Les notables et les autres...
Selon les auteurs de cette initiative, le pouvoir politique a repensé la justice transitionnelle non pas dans l'intention de réparer les défaillances de la loi fondamentale n° 53, mais pour essayer de sauver les hommes d'affaires et les riches inculpés de crimes financiers pendant des décennies. Par le biais de cette initiative législative, les autorités visent à répartir les auteurs de forfaits, commis à l'ère de l'ancien régime, en deux groupes: l'un est constitué des hommes d'affaires qu'il faut aider, par la fermeture définitive de leurs dossiers.
Et un autre groupe constitué de modestes contrevenants qu'il faut interpeller et juger et qui doivent réparer les préjudices causés, après quoi, la conclusion d'une réconciliation serait possible. Pour réaliser cette répartition et cette discrimination, on met en place une seconde commission pour le processus de la justice transitionnelle, ce qui donne lieu à une justice à deux vitesses. En effet, celle-ci serait incarnée, d'une part, par une commission, travaillant rapidement et efficacement, au sein du gouvernement, en faveur des notables de la société, à savoir les hommes d'affaires fortunés, les hauts responsables du régime déchu et les anciens dirigeants politiques. Cette commission ne rend ni jugements, ni sanctions à l'encontre de ces derniers, mais se contenterait de leur demander de payer ce qu'ils pourraient ou plutôt ce qu'ils voudraient, et de s'en aller avec un certificat d'acquittement livré par le procureur général. L'autre outil de cette justice boîteuse, toujours d'après le Ftdes et la Cnjt, serait l'Instance vérité et dignité (IVD) pour le reste des contrevenants et l'ensemble du peuple qui seraient interpellés, jugés, incarcérés et contraints à réparer les préjudices subis par les victimes, et on pourrait même leur faire assumer l'entière responsabilité de la malversation et de la corruption qui se sont emparées des établissements pendant l'époque révolue.


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