«La justice transitionnelle, où en est-on ? Quel rôle dans l'endiguement de la violence ?», tel a été le thème ou plutôt les questions de départ que se sont posées les organisateurs de la journée d'étude initiée hier par le forum Ibn Abi Dhiaf pour le dialogue démocratique ainsi que l'Observatoire arabe des religions et des libertés sous l'œil attentif de l'organisation allemande Konrad-Adenauer-Stiftung. Entamant la rencontre, le représentant de l'organisation allemande Hardy Ostry a rappelé l'importance de la question de la justice transitionnelle, lui, qui vient d'un pays qui a bien connu ce processus à la sortie de la Seconde Guerre mondiale et à l'occasion de la réunification des deux Allemagnes, suite à la chute du mur de Berlin. Mohammed Haddad, président du forum et de l'observatoire, précise dès le départ que les rencontres qu'il organise depuis la chute du régime de Ben Ali sont certes non partisanes mais qu'elles sont politiquement engagées. «Nous étions dès le départ contre la création d'un ministère de la Justice transitionnelle et contre le fait de ramener cette justice à de simples indemnisations», rappelle Mohammed Haddad. Selon lui, le débat sur la justice transitionnelle doit surtout être le fruit de réelles divergences et non pas le fruit d'un malentendu. Le projet gouvernemental de la justice transitionnelle Cette journée a été l'occasion pour Mohsen Sahbani, représentant du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle de présenter le projet sur la justice transitionnelle dont il est le coordinateur. La longue présentation initiée par le coordinateur du projet de loi, dans laquelle il a exposé les moindres détails concernant la logique qui a été suivie pour aboutir à un tel projet, sauf l'essentiel (c'est-à-dire les résultats des travaux qu'il s'est refusé de transmettre à l'opinion publique), s'est contentée d'évoquer les grands principes de leurs travaux. L'accent a été mis sur le fait que le ministère est simplement participant au processus de la justice transitionnelle et ne constitue nullement une force hégémonique en son sein, d'autant plus que le ministère a encouragé la participation de la majorité des composantes de la société civile (70 associations). Les résultats, dont a bien voulu nous faire part Mohsen Sahbani, sont principalement le droit de connaître la vérité, le droit à une compensation pour le préjudice subi, la nécessité que les auteurs de crimes (quelle qu'en soit la gravité) assument leurs fautes face à la société avant qu'ils ne soient jugés (par des voies judiciaires ou par compromis) puis, en dernier lieu, la nécessité d'œuvrer pour la réconciliation nationale. Outre ces principes de base, la commission ayant travaillé sur le projet de loi préconise la création d'une haute instance indépendante (Instance al Hakika wa Al Karama) Vérité et dignité qui sera composée de 15 membres : deux représentants de la société civile et deux représentants des victimes (le reste étant composé d'experts) «Pas de réconciliation sans le consentement des victimes» L'instance aura pour principales missions de comprendre le fonctionnement du système mis en place par la dictature et de tracer un programme de compensations pour les victimes. Notant que le projet prévoit aussi que les magistrats qui travailleront sur la justice transitionnelle seront choisis pour leurs compétences et leur indépendance. Très critique envers l'absence de Kalthoum Badereddine, présidente de la commission de législation générale au sein de l'ANC, Maître Amor Safraoui, président de la coordination nationale de la justice transitionnelle, a fustigé ce manque de sérieux de la part de la députée, puisque, dit-il, sa présence aurait pu être fructueuse pour le débat autour de la justice transitionnelle. D'autre part, bien que son association ait participé à l'élaboration du projet de loi, Amor Safraoui ne manque pas de critiquer la participation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au processus, ministère dont il conteste la création même au sein du gouvernement de transition. Il se demande, également, quel rôle jouera le ministère, une fois le texte voté, et une fois que la Haute instance «Hakika wa Karama» aura été créée ? Surtout que dès la création de ce ministère, au lendemain des élections du 23 octobre, plusieurs symboles de la corruption continuent à détenir des postes au sein même du gouvernement. Il s'attarde, notamment, sur la corruption financière, dont l'affaire du financement du RCD, qui, selon lui, a été étouffée. Sur le fond, le président de la coordination nationale de la justice insiste sur la nécessité que la réconciliation ne soit activée qu'en cas de consentement de la victime, et ce, dans le but de préserver le droit de la victime de traduire son bourreau devant la justice. Pour sa part, Kamel Gharbi, président du réseau tunisien de la justice transitionnelle, tout comme Karim Abdessalam, président de l'Association «Justice et réhabilitation», met en garde contre l'exploitation politique des victimes mais également leur exploitation médiatique (à travers les shows télévisés notamment). Il souligne, aussi, l'importance que la justice transitionnelle englobe les exactions faites après le 14 janvier 2011 par des militaires et des policiers. «Nous voulons une justice transitionnelle et non pas une justice transactionnelle» Prenant la parole, Houda Cherif, membre du bureau politique du parti El Jomhouri (chargée de la justice transitionnelle), fustige le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle en déplorant le manque de transparence du travail ayant précédé le projet de loi. «Il n'est pas question de faire une justice transactionnelle en lieu et place d'une véritable justice transitionnelle», lance-t-elle, «la tension qui existe actuellement en Tunisie provient de la crainte, chez certains, que les symboles de la corruption n'échappent à la justice». De plus, Houda Chérif, insiste sur la nécessité de fixer des normes claires pour une justice transitionnelle digne de ce nom, afin, dit-elle, de dissiper les craintes et taire les rumeurs. Dans ce sens, elle appelle à la création d'auditions hebdomadaires retransmises à la télévision et dans lesquelles, victimes et bourreaux «repentis» peuvent prendre la parole, afin que la vérité se sache et que la paix sociale soit préservée. Des interventions longues, parfois intéressantes, mais qui dans l'ensemble laissent les observateurs sur leur faim, tant le processus d'une justice transitionnelle est long mais ô combien sensible pour la poursuite du chemin vers un pays réellement démocratique.
