Harmoniser le système judiciaire tunisien avec les traités internationaux Un rapport du département d'Etat américain indique que la Tunisie est « une source, une destination et probablement un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants sujets au travail forcé et au trafic sexuel » Plus d'un siècle et demi après l'abolition de l'esclavage en Tunisie, la traite des êtres humains s'est réinstallée dans un monde où presque tout est devenu objet de commerce et d'enrichissement nauséabond. Depuis plusieurs années déjà, des réseaux de crimes organisés profiteraient des catégories sociales les plus vulnérables pour les enrôler dans un trafic humain qui va du travail forcé à la prostitution. Selon toute vraisemblance, ces réseaux mafieux transnationaux tentent de faire de la Tunisie une plaque tournante de ce trafic de la honte. En juillet 2015, un rapport du département d'Etat américain indique que la Tunisie est « une source, une destination et probablement un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants sujets au travail forcé et au trafic sexuel ». L'étude menée dans le cadre de ce rapport révèle que des femmes tunisiennes ont été forcées à la prostitution, sous couvert de promesses de travail, à l'intérieur du pays mais également dans des pays étrangers à l'instar du Liban, des Emirats arabes unis ou encore la Jordanie. L'exploitation touche également les enfants, ceux de la rue. Une grande partie d'entre eux en effet est liée à des bandes organisées de criminels qui les obligent à « travailler » dans la mendicité, le vol à l'arraché et le trafic de drogue. En 2014, 25 cas de trafic d'êtres humains impliquant 59 victimes ont été recensés. Un trafic qui ne concerne pas uniquement les nationaux. A titre d'exemple, des filles maliennes ont été victimes des réseaux de prostitution. Le rapport américain classe la Tunisie dans sa « watch list » (sous observation). C'est-à-dire parmi les pays dont la législation ne colle pas forcément avec les standards minimums en termes de lutte contre le trafic d'êtres humains, mais qui sont en train de faire des efforts significatifs pour se hisser au niveau des standards internationaux. Ces efforts se traduisent par un projet de loi organique relatif à l'interdiction et la lutte contre le commerce d'êtres humains, examiné depuis hier par la commission des droits et libertés. Comme son nom l'indique, il s'agit de mettre en place un certain nombre de peines dissuasives à l'encontre des trafiquants. « C'est une pièce de plus dans l'édifice réglementaire des droits de l'Homme, explique Naoufel Jammeli, vice-président de la commission des droits et libertés. L'idée est d'harmoniser le système judiciaire tunisien avec les traités internationaux ratifiés par la Tunisie dans ce domaine ». Les membres de la commission admettent que le trafic d'êtres humains est une réalité dans le pays, même si Naoufel Jemmali relativise en tenant à préciser que ces trafics « dépassent le seul cadre de la Tunisie, ils sont transnationaux ». Hier, la commission de législation générale a auditionné Monia Ben Jemii, la représentante de l'Association tunisienne des femmes démocrates (Atfd). L'association féministe soutient dans son ensemble les dispositions du projet de loi proposé, tant « il correspond aux accords de l'Organisation des Nations unies dans le domaine de la lutte contre toute forme de discrimination envers les femmes. Monia Ben Jemii a proposé, au nom de l'Atfd, que le projet de loi prévoie la prison à vie si « le crime de commerce d'êtres humains s'accompagne de torture ou d'actes de barbarie ». Pour leur part, les députés membres de la commission de législation générale ont exprimé des avis mitigés en ce qui concerne la définition du commerce d'êtres humains, que propose le projet de loi. Certains estiment que le ministère de la Justice a confondu la notion de « commerce », qui s'appuie sur une contrepartie pécuniaire, et « l'exploitation », une notion beaucoup plus généraliste. Selon le vice-président de la commission, des représentants du ministère de la Justice et du ministère de la Femme seront entendus jeudi. « Cela permettrait de clarifier l'orientation générale du texte », explique Naoufel Jemmali.
