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Les décisions de la commission d'appel
FTF
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 11 - 2015

La commission d'appel de la Fédération tunisienne de football réunie mardi dernier pour traiter plusieurs dossiers a décidé ce qui suit.
Appel du Club Africain contre la décision de la Ligue nationale de football :
– Maintien de la sanction de huis clos avec rectification des faits comme étant incidents graves dans les tribunes entraînant des dégâts dans les installations sportives objet de l'article 44. Tableau G-Alinéa 7 : 3 matches huis clos + amende de 3.000 dinars.
– Rejet de l'appel du Stade Tunisien contre son ancien joueur Hatem Bjaoui pour vice de forme.
Affaire JSK et son ex-attaquant Hichem Essifi :
– Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges qui avait décidé la résiliation du contrat reliant le joueur à son ancien club, la JSK, avec effet immédiat et considérer le joueur libre de tout engagement.
Affaire Olympique de Béja et son ancien joueur Oussama Bjaoui :
– Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges qui avait décidé que son ancien club doit lui payer la somme de 8.577 DT relative aux salaires impayés (7,850 DT reliquat de prime de rendement + 300 Dt frais d'avocat), résiliation du contrat reliant les deux parties avec effet immédiat et interdiction au club de Béja de tout recrutement jusqu'à régularisation de ces montants dus.
Affaire USMonastir et son ex-joueur Aymen Ben Amor.
– Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges avec rectification de la somme due au titre de prime de rendement.
A cet effet, l'USMonastir devra payer la somme de 27.445.765 DT au lieu de 30.645 DT.


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