Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion des biens des étrangers: Vers l'accélération du traitement des dossiers
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 07 - 2020

Les revenus des ventes aux enchères des biens des étrangers effectuées durant la période 2017-2019 ont dépassé les 3,5 millions dinars.
Les biens des étrangers en Tunisie sont un dossier qui date depuis des années. Du fait de leur situation juridique non régularisée, qui est due à son tour à une complexité juridique qui caractérise leur gestion, la non-intégration de ces biens immobiliers et fonciers dans le circuit économique engendre un manque à gagner considérable sur les plans économique et financier. En effet, le nombre total des biens immobiliers et fonciers des étrangers en Tunisie s'élève à 4.660 dont 2.810 gérés par la Société nationale immobilière de Tunisie (Snit) et 1.289 gérés par des agents immobiliers.
Parmi ce patrimoine, on compte 348 biens en état avancé de délabrement. Egalement, l'on compte 7.645 biens qui sont devenus propriété de l'Etat et qui ont été acquis conformément aux conventions bilatérales tuniso-françaises. Bien que le traitement des dossiers par le ministère se soit accéléré durant les trois dernières années, le nombre des dossiers non traités demeure élevé. Selon les données officielles, 346 dossiers ont été examinés durant la période 2017-2019, contre seulement 82 dossiers traités au cours des trois années précédentes.
50 dossiers examinés
Les revenus des ventes aux enchères effectuées durant cette même période ont dépassé les 3,5 millions de dinars contre une somme totale de 454 mille dinars réalisés au cours des trois années qui précèdent cette période. Et plus de 190 décisions de cession ont été transférées à la Snit, contre 46 décisions délibérées durant la période d'avant.
En 2020, en dépit de la crise du coronavirus qui a entravé la tenue mensuelle de la commission de cession des biens des étrangers, notamment durant la période du confinement, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières tient toujours à accélérer davantage le rythme des opérations de cession des biens des étrangers au profit de l'Etat.
Le département a d'ores et déjà, programmé 8 opérations de vente aux enchères au cours des mois de juillet et août. Depuis le mois de mai, deux commissions ont été tenues, au cours desquelles 50 dossiers ont été examinés et 23 décisions de cession ont été arrêtées. Par ailleurs, l'instance supérieure relevant du ministère a récemment arrêté un ensemble de mesures visant à diligenter le processus de cession des biens, que ce soit au niveau de l'expertise ou au niveau du contentieux de l'Etat. Sur le moyen terme, le ministère s'est penché sur la révision du cadre juridique relatif aux biens des étrangers, afin d'assouplir les conditions de régularisation des dossiers en suspens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.