350 biens confisqués d'une valeur de 5 milliards de dinars; 233 titres fonciers, 34 voitures de luxe; 118 titres de participation dans les sociétés Les biens confisqués de la Famille Ben Ali tiennent encore la rampe. Les Tunisiens sont toujours à l'écoute et impatients de voir enfin se dérouler l'épilogue des avoirs et comptes de l'ex-famille « royale » à l'étranger mais aussi la vente des biens confisqués sur le territoire tunisien. Le besoin urgent de renflouer le financement de l'économie impose une accélération des procédures visant la cession ou la transmission des biens et avoirs confisqués. 350 biens confisqués d'une valeur estimative de 5 milliards de dinars. 233 titres fonciers, plus de 34 voitures de luxe, 118 titres de participation dans des sociétés, une cinquantaine de yachts …Un pactole, de quoi secourir les caisses de l'Etat en forte quête de liquidités. Trois gouvernements se sont succédé depuis la fuite de Ben Ali et le dossier traîne et l'opinion publique piaffe d'impatience. Une aubaine et une issue à saisir par le gouvernement de Hammadi Jbali pour sauver les apparences et un tremplin pour palier ce qui est à combler pour le plan de financement de l'économie au titre du budget de l'Etat pour l'année en cours. Il table sur un revenu de cession de 1200 MDT contre 400 MDT prévus initialement. Un nouveau président vient d'être nommé à la tête de la Commission de confiscation. Il s'agit de Néjib Hanane qui vient remplacer Adel Ben Ismaïl. A la prise des commandes, le nouveau président déclare à l'agence TAP que les premières décisions de cession des biens confisqués seront annoncées dans les deux prochaines semaines. Néjib Hanane affirmé à l'agence TAP : «Je ferai de mon mieux pour accélérer la prise de ces décisions, tout en respectant la loi et les règles de transparence exigées», a-t-il avancé. Il a souligné que chaque entreprise confisquée sera soumise à des études de faisabilité économique et sociale, faisant remarquer que les résultats de ces études détermineront « si l'Etat continuera à gérer ces entreprises ou si elle seront cédées à des privés dans le cadre d'une vente aux enchères… La commission pourrait réviser soit à la hausse, soit à la baisse le prix minimum de cession fixé par les experts dans ce domaine ». Cette décision d'accélérer les procédures de cession des biens confisqués vient à point nommé telle une bouffée d'oxygène complétant le plan d'austérité budgétaire planifié par le gouvernement. Reste à savoir comment s'y prendre pour maximiser le profit des cessions programmées? La vente aux enchères publiques peut-il être le choix idoine qu'il paraît être? Selon un expert comptable et même si la vente aux enchères publiques assure la transparence des transactions, il y a quelques inconvénients à prendre en compte. « D'abord l'environnement national et international ne se prête pas actuellement à une vente aux enchères. La crise actuelle pourrait contribuer à la dévaluation de la valeur des biens soumis à la vente. La technique de vente aux enchères ne donne pas de garantie en matière de prix. Or et mis à part le facteur temps, le facteur prix est très important à mon sens, vu l'importance du besoin de financement de l'économie nationale. Néanmoins ceci ne peut traduire un manque à gagner ou une perte dans la cession des biens concernés. Et puis, le gouvernement a-t-il arrêté une stratégie adéquate pour les sociétés soumises à la vente ?. A mon avis, le côté synergie n'a pas été pris en compte. Il y a des entités qui nécessitent une réorganisation préalable à leur cession, et ce notamment pour accroître leur valeur de cession. A titre d'exemple, une fusion des sociétés de promotion immobilières (ex-propriété de la famille déchue) s'impose avant leur mise en vente. Par ailleurs et si l'on prend en considération la technique de vente aux enchères, la loi actuelle régissant les sociétés commerciales limite la marge d'intervention des étrangers dans la vente aux enchères publiques. Et puis pourquoi ne pas commencer par encourager la cession via le marché financier, un marché statique en quête d'une dynamique structurée. Il va sans dire que le délai de deux semaines annoncé par le nouveau président de la commission pour prendre les décisions nécessaires concernant des entreprises et biens confisqués est un peu précipité. Une réflexion approfondie regroupant toutes les parties et experts concernés est nécessaire avant toute délibération. »
Une accélération de la vente des biens confisqués de la famille Ben Ali et le dégel des biens confisqués à l'étranger est de mise après près d'un an et demi de la fin de la monarchie de Ben Ali. Toutefois, faut-il au préalable réfléchir sur les moyens de maximiser leur cession. Des milliards et des milliards de dinars sont en jeu.
Qu'est-ce que la Vente aux Enchères ? Une vente aux enchères immobilière est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant. Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) ou au chronomètre pour une adjudication d'origine judiciaire. Elles sont ouvertes à tous. Les avantages pour le vendeur : Rapidité : le montage juridique du dossier et la publicité de la vente sont réalisés simultanément. Compter 2 à 4 mois entre la signature de la réquisition et la vente. Le vendeur reçoit le prix de la vente dans les 45 jours suivant la vente (hors délai de surenchère et de substitution éventuels). Transparence : la vente aux enchères permet d'éviter toute suspicion et présente un net avantage pour les clients obligés de rendre compte de leur gestion. Sécurité : le prix est difficilement contestable par l'administration fiscale. L'impartialité. Le propriétaire n'intervenant pas dans la procédure, les acquéreurs potentiels sont départagés sans le moindre favoritisme. Autant d'avantages qui font de la vente aux enchères une procédure adaptée dans de nombreux cas, notamment quand le vendeur est pressé, dans les situations d'indivision, etc. L'inconvénient de cette technique de vente est celui de toute adjudication : le propriétaire ignore à l'avance à combien il cédera son bien.
