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Les raisons d'une coalition
Transparence dans l'énergie et les mines
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 12 - 2015

On se souvient, très bien, de la vaste campagne largement relayée par les réseaux sociaux, il y a quelques mois, sur la manière douteuse avec laquelle sont gérées les ressources pétrolières en Tunisie, créant, alors, un débat public sur fond de grande polémique. Cette question, qui reste jusque-là sans réponse, continue, semble-t-il, à nourrir des doutes et de la méfiance. Incrédules, comme à leur habitude, certaines parties de la société civile viennent de l'aborder autrement, avec plus de rigueur et d'engagement.
La création de la nouvelle « Coalition tunisienne pour la transparence dans l'énergie et les mines » s'inscrit dans cette optique appelant le gouvernement à agir. Cela consiste en la ratification de son adhésion, aux côtés de 49 pays dans le monde, à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). A cet effet, une conférence de presse s'est tenue, hier, au siège du Snjt à Tunis, pour présenter cette Coalition associative, son plan d'action et ses coordinations à travers les régions d'intervention. Son coordinateur général, M. Mohamed Ghazi Ben Jmiâ, l'a, d'ailleurs, qualifiée en tant que collectif de dix associations uni et indépendant, et qui doit œuvrer en bloc sur les mêmes causes. L'objectif consiste, selon lui, à instituer un cadre structurel dans lequel s'organisent toutes les parties intervenantes en matière de transparence et de gouvernance dans les secteurs d'énergie et des mines. A telle enseigne que cette coalition demeure un espace de cohésion autour des objectifs fixés, mais aussi une force d'idées et de propositions constructives, en interaction positive avec les choix du gouvernement pour un modèle de développement régional juste et plus équitable.
Objectifs à atteindre
Entre autres raisons de création, en 2013, de ladite coalition : consécration de la transparence et des normes de la bonne gouvernance aussi bien en politique et activités qu'en projets, conjugaison des efforts des forces vives de la société à ce niveau et l'accès plus amélioré à l'information relative aux lois régissant le domaine de l'extraction et de la gestion de ces richesses en pétrole, gaz, mines et bien d'autres ressources souterraines. Il est, également, question d'adopter d'autres mécanismes législatifs susceptibles de garantir la transparence des transactions et la protection de tout signalement sur les faits de corruption.
Ce qui commande aux membres de la Coalition de faire de ces principes leur souci commun à défendre à cor et à cri. Toutefois, cela exige, selon Mme Sihem Bouazza, coordinatrice représentante du Grand Tunis, que la Tunisie doive honorer ses engagements et faire preuve de son adhésion à l'Itie.
C'est, là, une condition sine qua non pour la suite des luttes sur tous les fronts. La présente « Initiative » est définie aussi comme une déclaration de principes visant à renforcer la transparence autant sur le plan des dépenses que sur les recettes provenant des industries extractives. L'engagement est possible, pourvu qu'il réponde à certaines normes de traçabilité: la mise de l'information à la disposition du large public, la publication des rapports du contrôle public, la déclaration sur ce que rapportent à l'Etat les compagnies d'extraction basées sous nos cieux et les fruits de croissance qui doivent profiter aux régions d'intervention.
Revers de la médaille
Témoins dans leurs régions, les coordinateurs de Gafsa, de Gabès, de Tataouine et de Médenine sont unanimes sur un état de fait : aucune activité d'extraction, de transformation, de production ou de transport ne rapporte rien de plus au profit de la population. Revers de la médaille, ces grandes multinationales gazières et pétrolières n'ont fait qu'empirer la situation, portant atteinte à leur environnement immédiat. En lieu et place de voir sortir de leur pauvreté et du chômage endémique d'un grand nombre de leurs jeunes diplômés, ces régions, base d'activités extractives, se sont trouvées de plus en plus à la traîne, gravement secouées par la pollution et des maladies cancéreuses. Et l‘épuisement de la nappe phréatique, dû essentiellement à la surconsommation hydrique du fait des travaux de l'extraction à la production, risque de plonger toute une population sinistrée dans une pénurie d'eau insupportable. Et pour cause, ces coordinateurs ont tiré la sonnette d'alarme, accusant ces compagnies d'exploitation de faire fi des droits des riverains et leur manque de responsabilité sociétale à l'égard des générations actuelles et futures.
Face à ce constat, le gouvernement est appelé à assumer ses responsabilités. Mme Bouazza lui a demandé de s'engager pleinement dans un plan d'action national pour un partenariat plus ouvert. Il s'agit, en fait, d'une sorte de feuille de route en quatre axes stratégiques : renforcement de la démocratie, la transparence dans le secteur public et la lutte contre la corruption, l'amélioration des prestations et des services fournis au citoyen tout en confortant l'approche participative, meilleure gestion financière et organisation des marchés publics, ainsi que l'exploitation judicieuse des ressources naturelles et la transparence dans des projets d'infrastructure et d'environnement. Et de conclure que le ministère d'Industrie, de l'Energie et des Mines a manifesté sa disposition à tenir ses promesses dans la mise en ligne d'un portail de données « Open Data » sur tout ce qui concerne l'investissement en matière d'hydrocarbures et des minerais.
Pour un contrôle technique et financier du secteur des hydrocarbures
«Le ministère de l'Industrie avait bloqué l'adhésion de la Tunisie à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie)».
L'Initiative comporte un nombre de conditions, dont certaines obligent les pays adhérents à communiquer les contrats et les données relatives au secteur de l'énergie et des mines et aussi à la production et aux revenus de ce secteur.
«C'est pour cette raison que le ministère de l'Industrie avait refusé d'aller de l'avant dans le processus d'adhésion, annoncé par le gouvernement Hamadi Jebali», selon Mohamed Ghazi Ben Jmiî, coordinateur national pour la transparence dans l'énergie et les mines (Cttem).
Evoquant l'article 13 de la Constitution, qui engage le gouvernement à soumettre les contrats à une commission spécialisée à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), il a fait remarquer que «le gouvernement travaille avec un rythme très ralenti pour l'application de ces articles».
Ben Jmiî a recommandé l'amendement de certaines lois en vigueur dans le domaine des mines et des hydrocarbures et aussi la réglementation de l'exploitation des ressources non conventionnelles.
La Coalition tunisienne pour la transparence dans l'énergie et les mines regroupe plusieurs associations dont l'Association tunisienne de transparence dans l'énergie et les mines (Attem), l'association Kolna Tounes (Nous sommes tous la Tunisie), l'association Développement sans frontières», l'Association du bassin minier pour l'investissement et le développement à Om Laârayes.
Créée le 12 novembre 2013, cette coalition s'est fixé pour objectif de consacrer les principes de la transparence et de la bonne gouvernance en unifiant les actions de toutes les associations et les experts actifs dans le secteur minier, la finalité étant d'aider à mettre en place des mécanismes facilitant l'accès aux données et informations sur le secteur des hydrocarbures.


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