Tunisie-SFI : un partenariat renforcé pour stimuler l'investissement    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Bizerte entre dans l'histoire : le pont du siècle verra le jour en 2027 !    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Ameur Bahba : les pluies vont se poursuivre quotidiennement jusqu'à la fin de la semaine    Tunis : l'agression d'un agent de nettoyage suscite une vague d'indignation en ligne    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Reconnaître la Palestine : un acte de justice, pas une faveur    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Paradoxe du marché locatif : les demandes en baisse, mais les prix en hausse    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Kairouan-Hôpital Chbika : lancement des premières consultations en ligne dans le service de neurologie    Sousse : El Kanaouat investit 15 MD pour booster sa production    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Algérie–Tunisie : les nouvelles règles de voyage en train    Tunisie : la violence conjugale en forte hausse, le centre Néjia tire la sonnette d'alarme !    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Le message obscur de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Port de Radès : 10 millions de comprimés de drogue saisis dans un conteneur européen    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes | « La campagne électorale de 2019 entachée d'infractions »
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 11 - 2020

« Les contrôles menés sur les campagnes électorales du double scrutin présidentiel et législatif de l'année 2019, ont permis de constater des infractions liées aux états financiers des candidats, à la légitimité des financements et dépenses, et le respect du décret-loi n 87, portant organisation des partis politiques », a déclaré Fadhila Gargouri, présidente de Chambre à la Cour des comptes.
Gargouri s'exprimait lors d'une conférence de presse tenue, mardi, à Tunis pour présenter le rapport général sur les résultats du contrôle du financement des campagnes électorales de l'élection présidentielle anticipée et des législatives de 2019, le rapport de contrôle sur les états financiers des partis politiques, ainsi que le 24ème rapport de la Cour de discipline financière (2012-2019).
La Magistrate a souligné que les candidats ou les listes candidates, qui ont commis ces infractions électorales, seront privés, entièrement ou partiellement, de la subvention publique liée au remboursement des dépenses électorales.
S'agissant des infractions financières, Gargouri a fait savoir que 347 listes candidates aux législatives et que 8 candidats à la présidentielle n'ont pas présenté leurs états financiers, violant ainsi le principe de transparence financière inscrit sur la loi électorale.
Dans ce contexte, elle a noté que ces infractions sont passibles de peines prévues par le code électoral.
« La Cour a entamé l'élaboration des rapports de clôture d'enquête concernant 203 listes candidates qui n'ont pas déposé des extraits de leurs comptes, dont 107 listes qui font l'objet de décision de première instance pour y infliger des sanctions financières.
Pour l'élection présidentielle, Fadhila Gargouri a cité l'exemple du candidat Hatem Boulabiar qui avait déposé un compte sans aucune ressource ou dépense, alors qu'il avait déclaré aux médias que le coût des activités organisées dans le cadre de sa campagne électorale a dépassé 1 MD.
« Les états financiers de certains candidats n'ont pas été accompagnés par une liste des événements organisés. D'autres n'ont déclaré ni activités ni dépenses « , a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, Gargouri a fait observer que le rapport de la Cour des comptes relève d'autres infractions « plus graves » citant en particulier, le recours à la conclusion de contrats avec des sociétés étrangères et aux réseaux sociaux, en particulier Facebook.
A ce propos, la magistrate a attiré l'attention sur un contrat d'assistance et de conseil conclu, le 19 août 2019, entre le Candidat Nabil Karoui et une Agence étrangère d'influence. »La valeur du contrat s'élève à 2,85 MD, dont 427,5 mille dinars ont été transférés à un compte à l'étranger, au nom de l'épouse du candidat en question, non-déclarée auprès de la Banque centrale », a-t-elle précisé.
« De même pour le mouvement Ennahdha qui avait conclu un contrat avec une agence de publicité et d'influence. Ce contrat est en vigueur depuis 2014. Un avenant a été conclu en 2019 pour une valeur de 187 mille dinars », a-t-elle dit.
Et de poursuivre que la candidate Olfa Tarres, avait conclu un contrat d'une durée de cinq mois (Mai- Octobre 2019) avec le Cabinet d'influence américain « America to Africa Consulting (A2A) », pour une valeur de 15 mille dollars par mois.
« Ces contrats dont l'objectif est de mobiliser le soutien des électeurs, porte atteinte aux principes de la campagne électorale, notamment celui de l'égalité des chances », a-t-elle regretté.
Gargouri a fait remarquer que les ressources allouées aux élections de 2019 ont augmenté par rapport à celles de 2014, (160%, le taux d'augmentation pour le premier tour de la présidentielle), ajoutant que la moyenne des coûts d'une seule voix est de 0.03 dinar pour le candidat Kaïs Saïed et de 40 dinars pour le candidat Mohsen Marzouk.
Selon elle, les fonds alloués par les partis politiques pour les législatives, ont enregistré une hausse de 87%.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.