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La loi 52 a-t-elle vécu ?
Législation — Consommation de stupéfiants
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 01 - 2016

Béji Caïd Essebsi tient sa promesse : les consommateurs du premier joint ne seront pas envoyés systématiquement en prison
Finalement, Béji Caïd Essebsi, président de la République, a tenu promesse : la loi 52 infligeant automatiquement un an de prison ferme à tout consommateur de drogue, principalement la «zatla», sera révisée dans l'objectif de sauver ces milliers de jeunes (on les estime actuellement à quelque 7.000 ou 7.500 croupissant dans les prisons tunisiennes pour avoir fumé un joint) qui ont dévié de la bonne voie et commis l'erreur de consommer une cigarette bourrée de zatla, dans la majorité écrasante des cas, pour la première fois dans leur vie.
L'on se rappelle, encore, le grand meeting de jeunes tenu, à l'ouverture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, par le candidat Béji Caïd Essebsi, au siège de l'Etoile du Nord, avenue Farhat-Hached, réservé justement à l'épineux problème de la consommation de stupéfiants.
Et les jeunes présents qui constituaient la majorité écrasante de l'auditoire de vider leur sac et de dire tout ce qu'ils avaient sur le cœur à propos de cette loi qu'on dénonçait déjà du temps de l'ancien président Ben Ali qu'on accusait d'avoir fait voter la loi en question et d'avoir donné ses instructions pour qu'elle soit appliquée avec le maximum de fermeté et de rigueur, et ce, dans le cadre de sa politique de mainmise sur les jeunes et d'étouffer toute tendance de leur part de s'émanciper ou de penser loin de l'œil bienveillant de l'ancien régime et de son encadrement.
Béji Caïd Essebsi, candidat au palais de Carthage, avait écouté longuement, en cette journée-jeunes, les revendications des faiseurs de la révolution. Et leur a fait la promesse que plus jamais un jeune ne croupira en prison, une année durant, en guise de sanction pour une erreur de jeunesse. Sauf qu'il n'a jamais annoncé que la peine d'emprisonnement sera purement et simplement annulée.
«La loi 52 sera révisée dans le sens de son accomplissement et de l'introduction de peines dites alternatives, sans pour autant sanctionner les récidivistes ainsi que les dealers qui verront leurs peines aggravées».
Et la nouvelle loi ou les révisions qui seront introduites sur la loi 52 annoncées jeudi dernier, à l'issue du dernier Conseil des ministres pour le compte de l'année 2015 présidé par le président Béji Caïd Essebsi, de susciter un débat qui va en enflant de jour en jour aussi bien auprès de ceux qui défendent la suppression pure et simple de la peine de prison (les consommateurs encourent toujours une année sous les verrous mais en dernier recours) que de ceux qui s'y opposent, estimant qu'elle constitue une solution de facilité ou un choix politicien dont l'objectif est électoraliste dans la mesure où les élections municipales et régionales approchent à grands pas.
Une loi à dimension préventive
En réalité, il ne s'agit pas d'un simplement amendement de la loi 52, il est question plutôt d'une nouvelle loi avec de nouveaux objectifs et un nouvel esprit.
«La nouvelle loi, estiment certains juristes, ne considère plus le consommateur des stupéfiants comme un criminel qu'il faudrait châtier à tout prix. Il est plutôt considéré comme une victime qu'il faudrait encadrer, soigner et rééduquer afin qu'il retourne au droit chemin avec le minimum de dégâts et pour lui-même et pour la société». Ainsi, la nouvelle prévoit-elle que les consommateurs (pour la première fois) seront astreints à suivre un traitement dans un centre spécialisé tout en étant obligés à payer une amende au profit de la trésorerie publique.
Sauf que cette sanction, qu'on pourrait qualifier de sanction de premier degré nécessite que les sujets concernés acceptent de se faire soigner dans les centres de désintoxication et de rééducation.
Mais existe-t-il dans notre pays suffisamment de centres spécialisés ainsi que les spécialistes qu'il faut à même d'encadrer les milliers de jeunes et d'adultes menacés de tomber dans le panneau et de goûter à leur premier point ?
La question est à poser aux autorités qui imaginent les solutions sans se soucier de leur réunir les conditions d'exécution.
Certes, il existe un centre spécialisé à Sfax qui fait du bon travail. Malheureusement, il ne peut à lui seul répondre à la demande qui enregistrera, à coup sûr, des records.
Une deuxième sanction est envisagée par la nouvelle loi: c'est ce qu'on appelle les peines alternatives. Elle consiste en l'obligation des sujets à effectuer des travaux dits d'utilité publique au profit de la communauté où ils évoluent.
En contrepartie, ils évitent l'emprisonnement et la possibilité de devenir encore plus accros à la drogue. Reste que le législateur n'a pas défini la peine alternative. Il n'a pas aussi fixé le champ où elle va s'appliquer ni les conditions de son exécution.
Et c'est bien cet oubli qui pousse les mécontents à douter de la possibilité d'appliquer cette peine courante dans les pays développés où on a vu de grandes stars du showbiz et beaucoup d'hommes politiques nettoyer les toilettes publiques ou participer au prélèvement des ordures ménagères.
Les mêmes personnes rappellent que les peines alternatives existaient déjà l'époque révolue, mais elles n'ont jamais été appliquées.
Que fera la commission des stupéfiants ?
Sur un autre plan, il est prévu la création d'une commission qui sera chargée de l'encadrement et du suivi des victimes des stupéfiants.
A première vue, sa mission sera de suivre les cas déjà recensés parmi les consommateurs ou les dealers. Sauf qu'il faut «que l'approche qu'elle va mettre en œuvre — font remarquer plusieurs experts — soit une approche qui allie le préventif au sécuritaire dans la mesure où les réseaux des trafiquants inondent le pays d'armes, de produits de contrefaçon et de stupéfiants aussi».


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