Mongi Rahoui : «Mes condoléances M. le président, votre projet sur la réconciliation économique est définitivement mort et enterré» Mohamed Fadhel Ben Omrane : «L'article 64, comme le projet de loi relatif à la réconciliation nationale, reste parmi les priorités du parlement pour l'année 2016, nous y tenons même plus qu'avant» Même si la loi de finances 2016 est bel et bien entrée en vigueur après la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de l'amputer de 5 de ses articles considérés comme des cavaliers budgétaires (dont l'un est un remake du projet de loi de la présidence de la République sur la réconciliation économique), Mohamed Fadhel Ben Omrane, président du groupe de Nida Tounès (à l'origine des articles controversés), ne semble pas encore digérer la décision. Une décision qu'il considère «purement politique», même s'il entend, avec son groupe, la respecter. Que va-t-on faire désormais de ces articles rejetés ? C'est la question qui devait occuper hier la commission des finances qui ne s'est finalement pas réunie avec, au départ, deux avis contradictoires qui annoncent la couleur et confirment que la bataille à propos de la loi de «réconciliation économique» entre la majorité et l'opposition est loin d'être terminée. Pour le député Mongi Rahoui du Front populaire, il n'est plus question de parler de cette initiative ni sur le fond, ni sur la forme, puisque, affirme-t-il, «l'instance a débouté le projet de la présidence». Dans ses déclarations à la presse et non sans un brin d'humour, le député Mongi Rahoui s'adresse directement au président de la République, Béji Caïd Essebsi, en ces termes : «Mes condoléances M. le président, votre projet sur la réconciliation économique est définitivement mort et enterré». «L'article relatif à l'amnistie des crimes de change, considéré comme contraire à la loi sur la justice transitionnelle, est clairement du ressort de la commission de réconciliation créée au sein de l'Instance vérité et dignité», a-t-il déclaré. Mais du côté de la majorité, l'Instance s'est simplement prononcée sur la forme, mais pas sur le fond. Ainsi, pour Mohamed Fadhel Ben Omrane, les articles rejetés, dont le fameux article 64, restent à l'ordre du jour : «Pas question de les abandonner, il y en a qui en rêvent, mais ce n'est qu'un rêve», a-t-il lancé aux médias en guise de réponse à son collègue Mongi Rahoui. «L'article 64, tout comme le projet de loi relatif à la réconciliation nationale, reste parmi les priorités du parlement pour l'année 2016, nous y tenons même plus qu'avant», a affirmé le président du groupe nidaïste. Selon Ben Omrane, l'article 64, accompagné des articles du projet de loi sur la réconciliation économique, se muera en loi organique qui sera aménagée conformément au verdict de l'Instance, pour clarifier notamment la relation de ce projet de loi avec la loi sur la justice transitionnelle. Le député ne manque toutefois pas de tacler l'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois en estimant que ses décisions étaient «plus politiques que juridiques». Réuni hier matin, le bureau de l'Assemblée a décidé de renvoyer les 5 articles rejetés à la commission des finances, qui se chargera de préparer un rapport à cet effet. Une procédure qui aurait, selon Mongi Rahoui, dû être faite avant la date du 31 décembre 2015 et suivie d'une séance plénière qui aurait mis la majorité devant ses responsabilités. Mais comme d'habitude, dit-il, «la majorité préfère ne pas assumer ses choix politiques». Toujours est-il que l'opposition estime avoir remporté une bataille, mais la majorité considère que la guerre, elle, est loin d'être finie. KHALED CHAOUKET ANNONCE : La composition des commissions parlementaires examinée jeudi prochain L'examen de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi concernant la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera reporté, a déclaré hier Khaled Chauket, assesseur chargé de l'information et de la communication. Khaled Chauket s'exprimait au terme de la réunion du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en présence des présidents des groupes parlementaires. Il a précisé que l'objectif de ce report est d'élargir les concertations avec les parties concernées sur cette question. Sur un autre plan, Khaled Chauket a ajouté que les 9 commissions du parlement se réuniront lundi prochain et que toutes les commissions parlementaires spéciales et permanentes ont été appelées à établir un ordre du jour pour les deux ou trois mois à venir. Le bureau de l'ARP consacrera sa réunion de jeudi prochain à l'examen de la composition des commissions, a-t-il encore expliqué. Le bureau de l'ARP a également décidé de soumettre 5 articles du projet de loi de finances 2006 rejetés par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi à la commission des finances qui rédigera un rapport sur ce projet.
