Aujourd'hui et à l'issue de la séance plénière prévue au palais du Bardo, la commission parlementaire de sélection des candidats au conseil de direction de l'Instance supérieure de prévention de la torture se réunit pour choisir 48 candidats dont 16 seront élus par les députés Programmée pour hier, la réunion de la commission parlementaire chargée du choix des 48 candidats à l'Instance supérieure de prévention de la torture se tiendra finalement aujourd'hui, immédiatement après la clôture de la séance plénière prévue ce matin. Hier, Badreddine Abdelkafi, président de la commission, s'est trouvé dans l'obligation de reporter, après concertation avec les membres présents (13 sur 22), la réunion à aujourd'hui, dans l'objectif de permettre au plus grand nombre possible des membres de la commission en question d'y participer. La commission se trouve, en effet, — comme le soulignent plusieurs observateurs — devant «un épineux problème relatif à la présence des 9 membres représentant Nida Tounès puisqu'avec l'éclatement du groupe parlementaire nidaïste en deux blocs distincts (le groupe Al Horra, composé des députés démissionnaires, d'une part, et les autres députés du Nida qui ont préféré rester dans le giron de la direction du parti issue du Congrès de la fidélité tenu à Sousse, d'autre part), on ne sait plus qui est censé représenter effectivement le parti des Berges du Lac». Et comme la commission ne peut entamer l'opération choix des candidats à l'instance qu'à la condition de la participation des 3/5e de ses membres, l'on s'est retrouvé dans la situation de reporter indéfiniment les réunions de la commission. Cette dernière se doit, en effet, selon la loi 2013 portant création de l'Instance supérieure de prévention contre la torture, procéder à la sélection de 48 candidats à l'Instance représentant les cinq spécialités qui composeront le Conseil directoire de l'instance. Le Conseil directoire de l'instance comprendra 16 membres selon les spécialités suivantes : – 6 membres au nom des organisations de la société civile (sur 18 candidats). – 3 médecins (sur 9 candidats). – 3 avocats (sur 9 candidats). – 2 délégués à la protection de l'enfance (sur 6 candidats). – 2 magistrats à la retraite (sur 6 candidats). Les membres du conseil de direction de l'instance seront élus par les députés lors d'une séance plénière sur la base des 3/5 des voix des députés votants. Les 16 membres élus se réuniront pour choisir le président de l'instance et le secrétaire général, les seuls qui y exerceront à plein temps. Le président de l'instance percevra le salaire d'un ministre, alors que le secrétaire général bénéficiera des avantages qui reviennent à un secrétaire d'Etat. Quant aux autres membres, ils auront droit à une prime et n'exerceront pas leurs fonctions à plein temps (ils continueront à accomplir leurs fonctions initiales). Il est à préciser que la commission parlementaire sélectionnant les candidats est obligée — comme le prévoit la loi — d'appliquer le principe de la parité hommes-femmes puisque sur les 48 candidats qu'elle soumettra au vote des députés, il faut qu'il y ait 24 candidates. Toutefois, les députés ne sont pas tenus, en faisant leurs choix, de respecter impérativement le principe de la parité. Reste à savoir maintenant quels sont les candidats parmi lesquels on pourrait déceler le futur ou la future présidente de l'Instance supérieure de prévention contre la torture. On apprend, en effet, que Radia Nasraoui, Imène Triki et Dhiaeddine Mourou (avocats) et Dr Kamel Gharbi, président du Réseau tunisien pour la justice transitionnelle mais candidat dans la spécialité médecins, sont parmi les candidats favoris à la présidence de l'Instance. Mais il faut attendre qu'ils soient élus. Sauf que déjà se pose la question suivante : ces candidats président déjà des associations et ils seront dans l'obligation d'en démissionner au cas où l'un deux accéderait à la présidence de l'Instance contre la torture.
