Ils seront 16 membres à siéger au sein du Conseil directoire de l'Instance nationale de prévention de la torture. Actuellement, on met les bouchées doubles pour que l'Instance voie le jour avant fin 2015 Quand sera instaurée l'Instance nationale de prévention de la torture, surtout que les autres instances prévues par la Constitution ont déjà vu le jour ? La question s'impose d'autant plus que ces derniers jours, beaucoup a été dit sur la poursuite de la torture et plusieurs associations se proclamant défenseurs des victimes de la torture se sont invitées au débat, multipliant les déclarations et les accusations, sans que les Tunisiens ne soient édifiés sur les réalités par le biais, justement de l'Instance nationale de prévention de la torture dont la constitution est encore en suspens. Mais pourquoi a-t-on mis autant de temps sans arriver à dénicher le nombre nécessaire des candidats au bureau de l‘Instance qui doivent être élus lors d'une séance plénière par les députés de la nation ? Est-il vrai que la non-rémunération financière des membres de l'Instance (à l'exception de son président et de son vice-président) explique le fait que les défenseurs des droits de l'Homme et de l'intégrité physique des prévenus ne se sont pas précipités comme attendu pour se porter candidats ? Ils seront payés pour les missions effectuées Souad Abderrahim, ancienne membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et ancienne présidente de la commission des droits et des libertés chargée de la création de l'Instance, lève le voile pour La Presse sur les conditions de blocage qu'a connues le processus de constitution de l'Instance : «La commission a lancé les candidatures quatre fois de suite dont trois prolongements, sans parvenir à recevoir le nombre nécessaire de candidatures, soit 48 à raison de trois candidats pour chaque poste, l'ANC à l'époque devant choisir 16 candidats qui composeront le Conseil de direction de l'Instance. Les candidatures ont été ouvertes en août 2013. Jusqu'en août 2014, date à laquelle les constituants étaient partis en vacances pour préparer les élections législatives du 26 octobre 2014, le nombre des candidats était encore insuffisant, en premier lieu pour ce qui est des magistrats. Mais il faudrait souligner que seuls les candidats-magistrats étaient dans l'obligation d'être à la retraite, alors que pour les autres catégories comme les avocats, les sociologues, les médecins ou les responsables de la société civile, elles pouvaient continuer à exercer leurs activités initiales». Et Mme Abderrahim de poursuivre : «La non-rémunération des membres de l'Instance comme ceux de l'Isie ou de l'IVD (un salaire conséquent et des faveurs en nature) est peut-être la raison pour laquelle beaucoup n'ont pas accouru pour s'y faire élire. Seulement, la loi prévoit aussi des rémunérations et des avantages qui seront servis aux membres de l'Instance mais en contrepartie de chaque mission qu'ils auront à effectuer. Et ces faveurs seront définies par la présidence du gouvernement. Personnellement, je peux témoigner en tant que présidente de la commission des droits et des libertés relevant de l'ANC que j'ai reçu 6 dossiers de candidature provenant de magistrats et ces dossiers n'obéissaient pas aux conditions exigées. D'autres dossiers parvenus de la part de personnalités de la société civile ne contenaient pas les pièces demandées, à l'instar du diplôme universitaire à titre d'exemple. Ils étaient par conséquent considérés comme irrecevables». Pour conclure, Mme Abderrahim regrette que «durant plus de 9 mois, le travail accompli par la commission parlementaire n'ait pas abouti à la création de l'instance pour plusieurs raisons dont le peu de médiatisation dont nos travaux bénéficiaient». Il est à préciser que des délais supplémentaires (du 1er août au 30 septembre 2015) ont été accordés aux représentants des magistrats à la retraite et aux spécialistes en matière de protection de l'enfance.
