L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain lundi à partir de 15h00, une séance plénière extraordinaire à l'occasion de la visite en Tunisie du président du Parlement européen Martin Schulz. Une deuxième plénière aura lieu, mardi 9 février, pour l'examen de plusieurs projets de loi à caractère économique. 1) Le projet de loi relatif à l'accord de crédit signé, le 19 novembre 2015, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement portant sur la contribution au financement du projet de l'infrastructure routière. 2) Le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de crédit, signé le 19 novembre 2015, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement, en tant que responsable de la gestion du fonds africain « Développons ensemble », portant sur la contribution au financement du projet de l'infrastructure routière dans le gouvernorat de Bizerte. 3) Le projet de loi relatif au rééchelonnement des dettes des locataires des lotissements agricoles publics. 4) Le projet de loi organique relatif à l'approbation de la convention sur la création de l'organisation internationale du tourisme durable, à l'effet d'éradiquer la pauvreté. 5) Le projet de loi relatif à l'approbation de l'accord de crédit visant la simplification de la rectification structurelle de la finance publique, signé à Tunis le 28 novembre 2013, entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds monétaire arabe. 6) Le projet de loi relatif à l'approbation du transfert en faveur de l'Etat de l'emprunt obligataire émis par le marché financier japonais et garanti par la Banque nippone de coopération internationale, sous forme de souscription spécifique, objet de conventions signées entre la Banque centrale de Tunisie et le groupe d'entreprises japonaises. 7) Le projet de loi relatif à l'approbation du transfert en faveur de l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier international, objet de conventions signées entre la Banque centrale de Tunisie et le groupe d'entreprises financières internationales.
