Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Affrontements entre milices armées à Ezzaouia en Libye    Tunisie – Siliana : La pluie et la grêle occasionnent des dégâts dans les plantations    Tunisie – Sfax : Quatre cadavres de migrants repêchés    Finale aller | Espérance de Tunis vs Al Ahly : Match nul 0-0    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Sénégal : Vers une réforme monétaire et une éventuelle sortie du franc CFA    L'Europe et la Russie : une rupture annoncée pour des décennies, selon Lavrov    Anas Hmaidi : personne n'est à l'abri de la tyrannie du pouvoir    Soirée de Finale à Radès : les Onze de l'Espérance et d'Al Ahly dévoilés    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Najla Abrougui (ISIE): la tenue de l'élection présidentielle ne devrait dépasser le 23 octobre 2024 selon les délais constitutionnels    Migration illégale : 23 disparus en mer, recherches intensifiées    Bassem Trifi : l'Etat et ses appareils ont dépassé toutes les limites    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    USA : Un financement à hauteur de 35 millions de dollars pour soutenir le secteur des dattes en Tunisie    Le taux d'inflation annuel stable à 2,4% dans la zone euro    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Kaïs Saïed : la réforme du système des chèques a pris beaucoup de temps !    Ligue des champions | Finale aller – EST-Al Ahly (Ce soir à Radès – 20h00) : Avec les meilleurs atouts en main !    DECES : Docteur Abdelfatteh MRABET    Ministère du Tourisme-Ministère de l'Emploi : Près de 2.700 offres d'emploi confirmées dans plusieurs régions    Projet d'interconnexion électrique «Elmed» Tunisie-Italie : Pour réduire la dépendance énergétique de la tunisie    Compter sur soi, ça rapporte    Justice : 12 prévenus renvoyés devant le tribunal    Maisons des jeunes : Nos jeunes méritent le meilleur    1ère édition des journées internationales du Médicament générique et du Biosimilaire : Pour un meilleur accès aux médicaments génériques    Vision+ : Chronique de la télé tunisienne : La télévision dans tous ses états    Galerie d'Art Mooja : Un nouveau souffle artistique à Mutuelleville    Dattes tunisiennes: 717,7 millions de dinars de recettes d'exportation à fin avril    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    16 banques Tunisiennes soutiennent le budget de l'Etat avec un prêt de 570 millions de dinars    CA : 5 billets par supporter pour le derby tunisien    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un calendrier chargé avec des échéances précises
Assemblée des représentants du peuple
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 03 - 2016

Au palais du Bardo, on met les bouchées doubles pour que les lois soumises par le gouvernement soient examinées et adoptées dans les délais impartis
Au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, le mot d'ordre général est désormais à l'accélération de l'examen et de l'adoption des projets de loi conformément à l'engagement pris par le président de l'ARP à faire en sorte que tous les projets de lois organiques ou ordinaires soumis par le gouvernement au Parlement soient votés avant la fin de la législature actuelle programmée pour le 25 juillet prochain.
Et dans la foulée de la mobilisation générale en faveur de la création de l'emploi, en attendant le dialogue national sur l'emploi qui se tiendra dans les jours à venir, ce sont précisément les projets de loi relatifs à l'emploi et au développement qui bénéficieront de la priorité auprès des députés aussi bien au niveau des commissions qu'à celui des séances plénières.
On apprend, dans cet ordre d'idées, que le bureau de l'ARP a fixé, en coordination avec le gouvernement, la liste des projets de loi sur lesquels plancheront les députés au cours du mois de mars.
Ainsi, la commission parlementaire des finances, de la planification et du développement va-t-elle axer son action sur les trois projets de loi suivants : le prochain code des investissements, le statut de la Banque centrale et le statut du budget de l'Etat.
Pour ce qui est de la loi sur le code des investissements, la commission parlementaire est déjà à l'œuvre dans la mesure où ses réunions se poursuivent à un rythme accéléré et l'on prévoit que le projet de loi sera soumis à la discussion et à l'adoption en séance plénière avant fin mars.
Quant aux deux projets de loi sur les statuts de la Banque centrale et du budget de l'Etat, ils seront discutés d'ici la mi-avril prochain et seront soumis à l'Assemblée plénière au cours de la seconde moitié du même mois.
Un autre projet de loi non moins important sera à l'ordre du jour des députés au cours de la deuxième semaine du mois de mars. Il s'agit de la loi sur l'expropriation pour utilité publique et c'est la commission de la législation générale qui s'en chargera.
La réforme éducative d'ici fin juillet prochain
D'autre part, il est prévu que plusieurs autres projets de loi parmi ceux qu'on attend avec impatience seront adoptés d'ici fin juillet 2016.
Trois projets de loi figurent en tête des priorités de l'ARP : l'amendement de la loi sur les élections et le référendum en prévision des élections municipales programmées pour fin 2016, la loi sur les terres socialistes et la loi relative à la réforme du système éducatif.
Il est à préciser que les députés auront à examiner et à adopter deux autres projets de lois organiques: la loi sur la promotion et la protection des personnes handicapées et la loi sur la lutte contre la traite des personnes. Un calendrier très chargé.
Il est à espérer que les députés absentéistes, notamment au niveau des commissions, rompront avec leurs vieilles habitudes et assistent régulièrement aux réunions des commissions auxquelles ils appartiennent.
Au cas où ils continueraient à faire l'école buissonnière, ils savent ce qui les attend: un prélèvement de 100 dinars sur leur prime pour chaque absence injustifiée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.