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Un calendrier chargé avec des échéances précises
Assemblée des représentants du peuple
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 03 - 2016

Au palais du Bardo, on met les bouchées doubles pour que les lois soumises par le gouvernement soient examinées et adoptées dans les délais impartis
Au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, le mot d'ordre général est désormais à l'accélération de l'examen et de l'adoption des projets de loi conformément à l'engagement pris par le président de l'ARP à faire en sorte que tous les projets de lois organiques ou ordinaires soumis par le gouvernement au Parlement soient votés avant la fin de la législature actuelle programmée pour le 25 juillet prochain.
Et dans la foulée de la mobilisation générale en faveur de la création de l'emploi, en attendant le dialogue national sur l'emploi qui se tiendra dans les jours à venir, ce sont précisément les projets de loi relatifs à l'emploi et au développement qui bénéficieront de la priorité auprès des députés aussi bien au niveau des commissions qu'à celui des séances plénières.
On apprend, dans cet ordre d'idées, que le bureau de l'ARP a fixé, en coordination avec le gouvernement, la liste des projets de loi sur lesquels plancheront les députés au cours du mois de mars.
Ainsi, la commission parlementaire des finances, de la planification et du développement va-t-elle axer son action sur les trois projets de loi suivants : le prochain code des investissements, le statut de la Banque centrale et le statut du budget de l'Etat.
Pour ce qui est de la loi sur le code des investissements, la commission parlementaire est déjà à l'œuvre dans la mesure où ses réunions se poursuivent à un rythme accéléré et l'on prévoit que le projet de loi sera soumis à la discussion et à l'adoption en séance plénière avant fin mars.
Quant aux deux projets de loi sur les statuts de la Banque centrale et du budget de l'Etat, ils seront discutés d'ici la mi-avril prochain et seront soumis à l'Assemblée plénière au cours de la seconde moitié du même mois.
Un autre projet de loi non moins important sera à l'ordre du jour des députés au cours de la deuxième semaine du mois de mars. Il s'agit de la loi sur l'expropriation pour utilité publique et c'est la commission de la législation générale qui s'en chargera.
La réforme éducative d'ici fin juillet prochain
D'autre part, il est prévu que plusieurs autres projets de loi parmi ceux qu'on attend avec impatience seront adoptés d'ici fin juillet 2016.
Trois projets de loi figurent en tête des priorités de l'ARP : l'amendement de la loi sur les élections et le référendum en prévision des élections municipales programmées pour fin 2016, la loi sur les terres socialistes et la loi relative à la réforme du système éducatif.
Il est à préciser que les députés auront à examiner et à adopter deux autres projets de lois organiques: la loi sur la promotion et la protection des personnes handicapées et la loi sur la lutte contre la traite des personnes. Un calendrier très chargé.
Il est à espérer que les députés absentéistes, notamment au niveau des commissions, rompront avec leurs vieilles habitudes et assistent régulièrement aux réunions des commissions auxquelles ils appartiennent.
Au cas où ils continueraient à faire l'école buissonnière, ils savent ce qui les attend: un prélèvement de 100 dinars sur leur prime pour chaque absence injustifiée.


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