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Le caractère général de la protection des droits
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2016

Protéger la créativité, c'est protéger les œuvres de l'esprit. Le droit d'auteur est une forme de ce qu'on est convenu d'appeler la propriété intellectuelle.
L'invention, le talent et le travail des créateurs sont ce que protège le droit d'auteur. Cependant, du point de vue pratique, la créativité ne peut être protégée que si elle est exprimée sous une forme déterminée. Le droit d'auteur protège donc les œuvres originales de création intellectuelle dans les domaines de l'art, de la musique, de la science et de la littérature.
Ce sont les œuvres elles-mêmes qui sont protégées — leur forme ou leur mode d'expression — et non les idées de l'auteur. Idées, systèmes, principes et méthodes ne peuvent pas faire l'objet d'un droit d'auteur. Il faut que l'idée s'exprime sous une forme matérielle, telle qu'un livre, un périodique, une peinture, une composition musicale, une chorégraphie, un film ou un enregistrement phonographique. La copie non autorisée de l'œuvre équivaut à un vol.
Généralement, sur le plan national, le droit d'auteur protège les créations des ressortissants d'un Etat sur son territoire ou les œuvres publiées pour la première fois dans cet Etat. La législation sur le droit d'auteur protège les œuvres littéraires artistiques et scientifiques de diverses façons, définit les bénéficiaires de la protection et détermine la portée et la durée de cette protection. Les conventions multilatérales ou les traités bilatéraux étendent la protection du droit d'auteur au-delà des frontières nationales.


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