Météo: Températures en légère hausse    Orange Tunisie, avec le soutien de la Fondation Orange, lance son appel à projets « FabLab Solidaire » pour l'année 2022    CAN 2021 – Gr C : Le Maroc et le Gabon dos à dos et passent    Bizerte-Coronavirus : Un mort et 900 nouvelles infections    Comité scientifique : pas de fermeture des établissements scolaires    CAN 2021 – Gr B : Un Zimbabwe éliminé vainqueur d'une Guinée qualifiée    Rapport : Les avantages fiscaux engendrent un manque à gagner à l'Etat de 18% des ressources fiscales    Monastir: 2 agents de la Protection civile blessés dans une explosion    Autos: Le marché mondial s'enfonce dans une crise sans précédant !    Proparco accorde une garantie de 5 millions d'euros pour soutenir les TPE et PME tunisiennes    Nouvelles mesures anti-Covid-19 pour les bars, cafés, salons de thé et restaurants    Ces activités ne sont pas concernées par le couvre-feu    Tunisie : Arrestation de plusieurs terroristes    Tunisie : ''Streams'' de Mehdi Hmili, au cinéma    L'épouse de Noureddine Bhiri porte plainte contre le gouverneur de Bizerte pour cette raison    Scandale dans un jardin d'enfants    Violences policières Des organisations nationales exigent des excuses officielles de Kaïs Saïed    Délits électoraux : des poursuites contre Moussi, Makhlouf, Abbou et Mourou    INPDP: La consultation nationale ne dévoile pas l'identité des répondants    France : Blanquer à Ibiza alors que sa gestion du Coronavirus fait jaser, ça fait tache    L'argent injecté dans les entreprises et établissements publics par l'Etat représentait 8,9% du PIB en 2020    Le bâtiment Kobbet Lahoua à la Marsa classé monument historique    Premier tête-à-tête entre Saied et Taboubi depuis plus de cinq mois : L'heure de l'unité a-t-elle sonné ?    Un astéroïde "potentiellement dangereux " passera prés de la terre mardi soir    La 18 éme édition HEC Challenge 2022 : L'innovation circulaire un vecteur de développement inclusif et durable    Saida Akremi: Noureddine Bhiri a été ciblé depuis le 25 juillet à cause des discours de Kais Saied    Le smartphone OPPO A55 est disponible en Tunisie, à 919 dinars    CONDOLEANCES : M. Xavier Labbé de la Genardière    EN : 3 nouveaux cas positifs au Coronavirus !!    Express    Ils ont dit    Aux éditions LALLA HADRIA : «En Tunisie» de Jellel Gasteli    Le Kef | Les montagnes acoustiques en septembre 2022 : La musique comme fer de lance    Vient de paraître | « Portraits de femmes » de Fatima Maaouia aux Editions Nirvana : Une poésie féminine    Tunisie : Paris dénonce fermement les violences policières contre des journalistes    Bientôt un "programme sport pour tous au sein des administrations tunisiennes"    Sommet de la Ligue arabe : Très mauvais pour Alger, pour le monde arabe    Coronavirus : Le PDG de Pfizer annonce une bonne nouvelle    Expo Dubai : 2e plainte contre le Cepex, cette fois Kais Saied devra taper    Eric Zemmour condamné à 10 000 € d'amende pour provocation à la haine    Le film 'STREAMS' de Mehdi Hmili projeté en Tunisie dès le 19 janvier (B.A. & Synopsis)    CAN 2021 | Groupe F, 2e journée – Tunisie-Mauritanie (4-0) : Une si belle réaction !    La Tunisienne Sonia Ben Ammar ''heureuse'' de représenter ses origines    JSK : On ne chôme pas...    NEWS | Sadok Selmi pour Cameroun-Cap Vert    Open d'Australie : Ons Jabeur déclare forfait    Maltraité, l'artiste Saja demande la récupération de ses tableaux du pavillon tunisien à l'Expo Dubai    Le combat d'un résistant septuagénaire palestinien écrasé par une voiture de police de l'occupant    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Youssef Bouzakher : « La dissolution du CSM n'a jamais été évoquée par le chef de l'Etat »
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 12 - 2021

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a déclaré que le « président de la République n'a, à aucun moment de sa dernière rencontre avec les représentants du Conseil, évoqué la dissolution ou la suppression de ce dernier ».
« Le président Kaïs Saïed a parlé de réforme du système judiciaire de manière générale, notamment les contentieux électoraux », a-t-il ajouté.
Dans une déclaration, mercredi, à l'agence TAP, le président du CSM a affirmé que l'entrevue qui a eu lieu, lundi dernier, avec le chef de l'Etat, a été « ordinaire »et « durant laquelle plusieurs questions concernant les magistrats ont été évoquées ».
Les méthodes de travail dans le secteur, l'activation du rapport de la Cour des comptes ainsi que les affaires de corruption ont fait partie des débats, a-t-il indiqué.
Bouzakher a tenu à préciser que le CSM n'intervient pas dans le processus judiciaire ni dans le traitement des affaires judiciaires.
« Ses pouvoirs sont limités aux parcours professionnels des magistrats, tels que les nominations, les mutations ou les dossiers disciplinaires nécessitant des rapports transmis par le ministère de la Justice », a-t-il expliqué.
Bouzakher a, également, indiqué que les représentants du Conseil avaient donné au chef de l'Etat, au cours de l'entretien, un aperçu sur les procédures judiciaires en vigueur pour activer le rapport de la Cour des comptes en ce qui concerne les listes électorales qu'il a qualifiées de « longues et complexes ».
Parallèlement à l'activation du rapport de la Cour des comptes sur le présumé financement étranger des listes électorales du mouvement Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi, l'ordre judiciaire mène son enquête sur ces affaires, a-t-il fait savoir.
S'agissant de l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, Bouzakher a déclaré que ce dernier est « un acquis constitutionnel qui doit impérativement être préservé », soulignant le refus de toute réforme touchant le CSM par décrets présidentiels et dans les circonstances exceptionnelles que connaît le pays.
Lundi dernier, le président de la République a reçu une délégation du CSM pour prendre connaissance de la situation du service de la justice. L'entretien avait, notamment, porté sur les contentieux électoraux, le rapport de la Cour des comptes et le rôle du ministère public dans la poursuite pénale des instigateurs d'un coup d'Etat, à l'intérieur et à l'extérieur du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.