Publié récemment par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Rapport sur le commerce mondial 2010 traite du commerce des ressources naturelles, comme les combustibles, les produits miniers et les ressources halieutiques. Il examine les caractéristiques du commerce des ressources naturelles, les choix qui s'offrent aux gouvernements et comment la coopération internationale, notamment dans le cadre de l'OMC, peut contribuer à la bonne gestion des échanges dans ce secteur. D'après cette publication, les ressources naturelles ont plusieurs caractéristiques distinctives, à savoir leur répartition géographique inégale, leur caractère épuisable, les effets économiques généralisés de leur exploitation qui sont ignorés par le marché, la grande dépendance de certaines économies à l'égard des ressources naturelles et la tendance à une forte volatilité de leurs prix sur les marchés. Ces spécificités influent sur les modes d'échanges des ressources naturelles, et sur les effets du commerce international des ressources naturelles sur le bien-être. On souligne que quatre grandes questions sont couramment associées au commerce des ressources naturelles, à savoir la présence d'externalités environnementales, l'incidence de la technologie sur la durabilité des ressources, la «malédiction» des économies riches en ressources et la grande instabilité qui caractérise certains secteurs de ressources. Le commerce international interagit avec tous ces facteurs de manière complexe, tantôt en aggravant les problèmes existants, tantôt en apportant des solutions. Revoir les politiques commerciales D'après le rapport de l'OMC, les interventions publiques dans les secteurs de ressources naturelles sont justifiées, pour des raisons de bien-être, par les caractéristiques particulières de ces ressources. Les gouvernements se servent de la politique commerciale pour atteindre un certain nombre d'objectifs légitimes, notamment pour favoriser la conservation des ressources ou encourager la diversification des exportations en dehors des secteurs de ressources dominants. Cependant, trois réserves importantes s'imposent. Premièrement, les mesures commerciales constituent souvent une politique de second rang pour remédier aux problèmes associés aux ressources naturelles. Deuxièmement, les restrictions au commerce ont des effets préjudiciables sur les autres pays, parce qu'elles influent sur les prix mondiaux ou parce qu'elles déplacent les profits entre importateurs et exportateurs. Faits essentiels Troisièmement, les mesures commerciales et les mesures intérieures dans le secteur des ressources naturelles sont, dans certains cas, des substituts proches. Le rapport met en évidence plusieurs domaines dans lesquels on pourrait envisager d'intensifier la coopération. Les mesures commerciales, comme les taxes à l'exportation, sont un de ces domaines dans lequel des compromis permettraient d'éviter des résultats commerciaux non coopératifs. Un deuxième point concerne les mesures pouvant être prises pour améliorer la conservation des ressources naturelles, notamment le traitement des subventions accordées à cette fin. Un troisième a trait à la facilitation du commerce des ressources naturelles, en particulier la portée de la liberté de transit. Un quatrième concerne la clarté des règles actuelles de l'OMC et la cohérence entre ces règles et celles du droit international inscrites dans différents accords qui peuvent être pertinents pour les ressources naturelles. D'après le rapport, la valeur totale du commerce des ressources naturelles était de 3.700 milliards de dollars EU en 2008, ce qui représentait près de 24% du commerce mondial des marchandises. Cette valeur a été multipliée par plus de six entre 1998 et 2008. La part des combustibles dans le commerce des ressources naturelles est passée de 57% en 1998 à 77 % en 2008. Les produits de la pêche et les produits forestiers représentaient chacun 3% du commerce mondial en 2008, contre 18% pour les produits miniers. En outre, les 15 principaux exportateurs de ressources naturelles ont été à l'origine de 52% des expéditions mondiales en 2008, tandis que les 15 principaux importateurs ont reçu 71% des ressources échangées. Pour ce qui est des droits de douane appliqués dans les secteurs de ressources naturelles, ils sont en moyenne inférieurs de 23% à ceux qui sont appliqués aux autres marchandises. Par ailleurs, les taxes à l'exportation concernent 11% du commerce des ressources naturelles, contre 5% du commerce des autres marchandises. Les restrictions à l'exportation visant les ressources naturelles représentent 35% des restrictions à l'exportation notifiées. Plusieurs secteurs de ressources naturelles prédominent dans les notifications concernant les subventions. Les études disponibles indiquent, comme le rappelle le rapport, que le montant annuel des subventions à la pêche au niveau mondial est de l'ordre de 25 à 29 milliards de dollars EU.
