La conférence ordinaire de l'OMC vient de s'achever au début du mois, en rappelant encore une fois la nécessité de conclure le round de Doha engagé depuis 2001. Cette conférence était aussi une occasion d'appeler à stopper les tendances protectionnistes réapparues avec force suite à la crise économique mondiale. Les différents sommets du G20 (de Londres ou de Pittsburgh), ont affirmé l'engagement des pays membres de ne plus opter pour une attitude protectionniste dommageable à l'économie mondiale et au processus de l'ouverture. Mais l'actualité économique, ainsi que les statistiques nous donnent une autre vision. Selon la base de données d'antidumping de la Banque Mondiale, les requêtes du secteur industriel concernant de nouvelles barrières commerciales ont augmenté de 30% au mois de Septembre dernier en comparaison avec la même période de 2008. Un chiffre inquiétant et qui pose avec insistance le problème du retour du protectionnisme commercial.
Une évolution importante du protectionnisme en 2009 : Selon la théorie économique, le reflexe habituel d'un pays en période de crise est d'adopter une attitude protectionniste, protégeant son économie et limitant l'accès à son marché local. Ceci se traduit généralement par des hausses de droits de douanes, des barrières non tarifaires (exigences, quotas…), des mesures antidumping…Tous les outils règlementaires et non règlementaires sont possibles pour protéger les propres intérêts économiques des entreprises d'un pays, même s'ils sont contraire aux engagements. Lors du sommet du G20 , de Pittsburgh, le président de la Banque Mondiale a affirmé avec inquiétude que "la température monte, le protectionnisme rampant atteint une zone dangereuse…. Les actions et les annonces de nouvelles barrières non seulement bloquent le commerce et pourraient entraver une reprise fragile, mais elles risquent de faire sursauter les marchés financiers nerveux ». Plus de 90% des produits échangés dans le monde ont été touchés par certaines mesures protectionnistes depuis le début de la crise. Les nouvelles demandes de protection contre les importations au cours de la première moitié de l'année 2009 se sont accrues de 18,5% par rapport à la même période de l'année 2008 à travers le monde. Selon une note de la Banque Mondiale, publiée en Octobre dernier, l'Organisation Mondiale de Commerce a reçu au 3ème trimestre 2009, 44 nouvelles requêtes, pour des limitations à l'importation, des mesures antidumping, des mesures de sauvegarde, ou des droits compensatoires. Ceci représente une augmentation de 52.6% par rapport au 3ème trimestre 2008. Sur les 9 derniers mois, ces requêtes ont augmenté de 30.3% en comparaison avec la même période 2008. En comparant 2008 à 2007, cette augmentation se situe au niveau de 36.4%, ce qui permet de mesurer l'écart entre 2007 et 2009. Ce résultat fait de 2009, l'année qui enregistre la plus grande hausse dans les mesures de sauvegardes depuis la création de l'OMC en 1995. 33 des nouvelles requêtes enregistrées au 3ème trimestre 2009, concernent des mesures antidumping. Durant cette même période, 56.8% des nouvelles enquêtes ouvertes pour mesures antidumping concernent 4 économies qui sont l'Inde, l'Argentine, la Chine et les Etats Unis. Les plus importants secteurs touchés par ces enquêtes, sont le secteur chimique, l'acier, le textile, l'agriculture, et les machines. A côté de ces enquêtes, plusieurs membres de l'OMC viennent de mettre en œuvre des mesures de restrictions pour 21 produits, au cours de cette même période et qui font suite à des enquêtes engagées depuis 2008. La Chine a continué d'être le pays exportateur le plus souvent ciblé par de nouvelles investigations au 3T 2009 Cette prolifération des enquêtes et des mesures prises pour restreindre l'importation, sont la suite d'une application abusive, à tort ou à raison, des accords de l'OMC. En effet, il existe les Accords sur les barrières techniques au commerce ou barrières TBT (Technical Barriers to Trade), et l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ou mesures SPS (Sanitary and Phytosanitary) et qui permettent aux pays membres d'instaurer des réglementations et standards pour les caractéristiques spécifiques d'un produit, comme sa taille, forme, design, fonction et performance. On retrouve aussi les différentes règles concernant l'antidumping. Cette situation conjuguée avec une baisse des financements à l'exportation fait que les prévisions font état d'une baisse de 10% du commerce mondial pour cette année.
La Chine : cible ou victime : L'actualité économique, fait ressortir un grand acharnement sur la Chine pour les mesures antidumping ou les enquêtes ouvertes. Selon la douane chinoise, le niveau général du droit de douane est de 9,8% en Chine, alors que le taux fiscal moyen des produits agricoles est de 15,2%, soit le quart du niveau moyen mondial. Selon les statistiques établies par l'Organisation mondiale du Commerce, en 2008, la Chine a subi 73 enquêtes antidumping et 10 enquêtes anti-subvention, soit respectivement 35% et 71% du nombre de ce genre d'enquêtes dans le monde et elle est le pays membre de l'OMC qui a souffert le plus d'enquêtes d'assistance commerciale. Depuis la fin du mois de juillet 2009, en trois semaines seulement, l'UE a lancé 5 procédures anti-dumping à l'encontre de la Chine. Au cours de la première moitié de l'année, l'UE a lancé successivement 2 enquêtes anti-dumping, 3 sanctions commerciales et 3 mesures anti-dumping contre la Chine. Les Etats Unis, ont aussi mené plusieurs enquêtes et pris des mesures contre les importations chinoises. L'administration américaine vient même d'imposer des droits de douane punitifs de 25% à 35% aux importations de pneus chinois pour une période de trois ans. C'est une grande bataille que sont en train de mener les USA et l'Union européenne pour faire face à leur déficit commercial face au géant chinois.
La Tunisie : se protéger tout en s'ouvrant : Aucune enquête ou mesures en terme d'anti-dumping ou mesures de sauvegardes n'ont été adressées à l'encontre de la Tunisie. Au contraire, notre économie s'ouvre de plus en plus, avec un taux d'ouverture commerciale qui a atteint plus de 110%. Mais, notre économie s'est dotée des instruments juridiques pour protéger son économie contre des pratiques déloyales ou le dumping commercial. En effet, on est l'un des premiers pays à établir tout un cadre juridique pour la protection du tissu économique. Le domaine des pratiques déloyales à l'importation est régi par la loi n°99-9 du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation et le décret n°2000-477 du 21 février 2000 portant fixation des conditions et modalités de détermination des pratiques déloyales à l'importation. Concernant les mesures de sauvegarde à l'importation, elles sont régies par la loi n°98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l'importation et l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004 portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation. Les autorités tunisiennes ont surtout recours à la surveillance à l'importation. L'article 30 de la loi n°98-106 du 18 décembre 1998 relative aux mesures de sauvegarde à l'importation stipule que lorsqu'il s'avère que l'évolution des importations d'un produit donné menace de causer un dommage aux producteurs nationaux, l'importation de ce produit peut être soumise à une surveillance préalable conformément aux procédures fixées par l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004 portant fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation. La Tunisie a même engagé deux enquêtes antidumping en 2006, et après enquête, ils ont abouti à la prise de quelques mesures. Le protectionnisme commercial, à l'échelle mondiale, reste un tabou pour certains, mais c'est un réel problème qui menace les efforts de reprise économique.
