Le gouvernement a levé le voile, hier, sur la loi de finances 2022 tant attendue. Hausse de près de 3% du budget de l'Etat par rapport à 2021. Des dépenses en progression. Un déficit budgétaire plus ou moins maîtrisable, un financement intérieur toujours élevé et un service de la dette en augmentation. A en croire les experts et les observateurs économiques, la loi de finances 2022 ne sort pas des sentiers battus. Et si elle prévoit certaines mesures de relance, celles-ci sont jugées "timides" et "ne répondent pas aux exigences de la conjoncture difficile par laquelle passe le pays". Pour Abdelkader Boudriga, expert financier et président du cercle des financiers tunisiens, la loi de finances 2022 s'inscrit dans la même veine des lois précédentes avec la même approche et le même objectif, en l'occurrence la maîtrise du déficit budgétaire et le maintien des équilibres financiers. Il a souligné, en ce sens, que la loi révèle une prépondérance de la logique fiscale de mobilisation des ressources qui prime sur la logique économique et de relance économique. Un document comptable "Il n'y a pas de nouveautés majeures au niveau de l'approche et au niveau de l'élaboration de la loi de finances. On est toujours dans un paradigme ancien. Il s'agit, essentiellement, d'un document comptable et fiscal dont le focus premier c'est les équilibres financiers et la maîtrise du déficit budgétaire même s'il y a quelques mesures de relance économique et d'encouragement de l'investissement qui restent timides et en deçà des aspirations des acteurs économiques. Apparemment, c'est ce qui a été possible, étant donné la situation actuelle et le tarissement des ressources disponibles», a-t-il précisé dans une déclaration à La Presse. L'amnistie fiscale, mesure phare de la LF 2022, semble faire l'objet de l'unanimité des experts, même si elle s'inscrit dans une logique de mobilisation des ressources. "L'amnistie fiscale peut être, à mon sens, une mesure intéressante mais on reste toujours dans une logique de mobilisation des ressources et non pas dans une logique économique. L'objectif économique d'une telle disposition aurait pu être par exemple l'intégration du secteur informel, c'est-à-dire qu'au-delà de la mobilisation des ressources, l'amnistie fiscale devrait être une occasion pour régulariser de manière durable et continue la situation des acteurs de l'économie informelle. In fine, cela contribuera à l'amélioration de la performance économique globale du pays», a ajouté Boudriga. Toujours un souci de mobilisation des ressources La suspension du régime d'exonération de la TVA pour les sociétés de commerce international (SCI) est une autre mesure qui est prévue par la L.F 2022. Bien qu'elle ne soit pas la bienvenue de la part des sociétés exportatrices, elle devrait contribuer à la lutte contre la fraude fiscale, comme l'a bien précisé la ministre des Finances. "Il est clair qu'à travers de telles mesures le premier souci c'est toujours la mobilisation des ressources et l'allégement de la pression sur la trésorerie et également combattre, comme l'a déclaré la ministre des Finances, les tentatives de fraude pour échapper au paiement de la TVA. Mais on oublie aussi que ça va toucher également toute la chaîne des valeurs des exportations", a commenté l'expert financier. Et d'ajouter : " Je sais que le gouvernement disposait de peu de temps pour élaborer la L.F 2022, mais on aurait pu avoir des mesures beaucoup plus orientées vers les entreprises et le secteur économique. On aurait pu miser notamment sur la passation des marchés, en augmentant la partie consacrée aux petites entreprises et à l'ESS. Cela aurait pu être une décision phare qui va contribuer à la dynamisation de la relance économique et qui n'aurait pas d'impact sur les finances publiques". Boudriga, a par ailleurs, précisé que la loi de finances compétaire sera une occasion pour rectifier le tir et adopter des mesures en faveur de la relance économique et l'impulsion de l'investissement. «Certainement il va y avoir une loi de finances rectificative qui, espérons-le, s'orientera plus vers une logique économique, un budget économique où les propositions et les mesures seront guidées non seulement par des objectifs de mobilisation de ressources et de maîtrise du déficit public mais aussi par des objectifs de croissance économique et de relance de l'activité économique», a-t-il conclu. L'augmentation des dépenses de l'Etat est normale Passant en revue les principaux chiffres relatifs au budget et à la L.F 2022, l'ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan, s'est attardé sur la hausse prévue des ressources propres, notamment des recettes fiscales qui devraient augmenter de 13,9% par rapport à 2021 pour atteindre 35 milliards de dinars. L'expert a affirmé qu'en l'absence de réformes fiscales, cet objectif ne pourra être atteint qu'à travers l'augmentation de la pression fiscale. "Pour les ressources propres du budget de l'Etat, elles sont en hausse de 13,9% par rapport à 2021. C'est le résultat de la hausse des recettes fiscales et je pense que cet objectif est très optimiste. La question qui se pose, c'est comment peut-on atteindre une hausse aussi importante des recettes fiscales. En fait, il y a deux moyens, soit on adopte une réforme fiscale qui ne peut être qu'une mesure encourageante, soit le bâton fiscal.. Je ne vois pas de mesures qui concernent la réforme fiscale, comme notamment la modernisation de l'administration fiscale, la digitalisation, la mobilité des fonctionnaires vers l'administration fiscale. Au contraire, ce que je vois c'est que cette hausse des recettes fiscales va être réalisée à travers l'augmentation de la pression fiscale. Cette augmentation va affecter la compétitivité des PME, et des entreprises d'une façon générale qui sont déjà en difficulté", a-t-il expliqué. Hassan estime que l'augmentation des dépenses de l'Etat, qui devraient progresser de 6,6% par rapport à 2021, est normale puisqu'elles devraient croître au même rythme de l'inflation. Un montant d'emprunts extérieurs invraisemblable S'agissant du financement intérieur, l'ex-ministre du Commerce a dévoilé que le recours aux emprunts intérieurs s'élève à 7,331 milliards de dinars, provoquant, ainsi, une accentuation de l'effet d'éviction exercé sur l'économie. "On continue la même politique qu'en 2021 d'où, encore une fois, l'effet d'éviction sur le financement de l'investissement privé se poursuit et peut-être va s'accentuer en 2022, notamment si on prend en compte la crise de liquidité du système bancaire", a -t-il ajouté. Et de soutenir : "Heureusement pour le gouvernement actuel, le principal de la dette locale est de 5,5 milliards de dinars et celui de la dette extérieure est de 4,5 milliards de dinars. Le remboursement du principal de la dette n'est pas vraiment alarmant. Ça réconforte un petit peu le gouvernement actuel".. Pour le financement extérieur, la LF 2022 prévoit 12,652 milliards de dinars d'emprunts extérieurs. Un montant invraisemblable étant donné le blocage du processus des négociations avec le FMI. "Comment peut-on mobiliser ce montant surtout avec la situation actuelle où les négociations avec le FMI ne sont pas à un stade avancé. Il y a des doutes quant à la réussite de ces négociations. Je doute très fort qu'on pourra emprunter ce montant auprès de l'extérieur. Surtout si on prend en considération ce qui s'est passé en 2021,où on a prévu la levée de 12,150 milliards de dinars d'endettement extérieur alors que jusqu'à fin octobre nous n'avons levé que 5,6 milliards de dinars", a-t-il indiqué. Par ailleurs, l'ex-ministre du Commerce estime que les mesures de relance qui sont prévues par la LF 2022 sont trop timides. "Je ne vois pas de ligne de financement pour soutenir les milliers de PME qui sont aux prises avec la crise Covid et qui sont à l'arrêt. C'est une très grande question qui se pose: comment peut-on relancer les PME aujourd'hui ? C'est l'un des points manquants au niveau de cette loi de finances. La loi prévoit la création d'un fonds pour le développement de PPP, mais il n'y a aucune explication sur son fonctionnement. Mais je trouve que c'est quelque chose de positif de s'orienter vers le PPP surtout avec un budget alloué à l'investissement public très faible". Des mesures qui peuvent réveiller la colère sociale Evoquant l'impact social de certaines mesures annoncées telles que le gel de recrutement, le gel des salaires, le départ à la retraite anticipée ainsi que les mesures relatives à la subvention des produits de base et les nouvelles dispositions fiscales, Mohassen Hassan a souligné que de telles mesures peuvent réveiller la colère sociale et "ne seront pas bien accueillies par l'Ugtt". En somme, Hassan a fait savoir qu'à l'exception de l'amnistie fiscale, les mesures de relance économique annoncées dans le cadre de la LF 2022 sont des mesures trop timides qui ne répondent pas aux défis de la conjoncture.
