L'Organisation «Solidar Tunisie» a appelé, hier, à inscrire les avantages fiscaux octroyés à l'investissement, dans le nouveau projet de code de l'investissement. Elle a affirmé lors d'un workshop organisé samedi à Tunis, sur ce nouveau code, que l'introduction de ces avantages dans la loi générale sur la fiscalité «pourrait compliquer la tâche de l'investisseur qui cherche à prendre connaissance de la législation en vigueur». Des économistes de «Solidar Tunisie» ont fait observer que l'instance tunisienne pour l'investissement, dont la création est prévue par le nouveau code de l'investissement, est placée sous la double tutelle du ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération internationale et du Conseil supérieur de l'investissement, proposé par ce même code. Ils ont estimé que cette double tutelle peut limiter l'efficacité des décisions que va prendre cette instance, proposant de lui octroyer le statut d'une instance publique indépendante au lieu d'un établissement public non administratif, pour la tenir éloigné des tiraillements politiques. C'est ce qu'a d'ailleurs recommandé l'Organisation de coopération et de développement économique (Ocde). Priorité à l'exportation Lobna Jéribi, membre de Solidar et ancienne députée à l'Assemblée nationale constituante, a évoqué «l'absence de textes accordant la priorité à l'exportation dans le nouveau code de l'investissement». Elle a insisté sur la nécessité de réviser le code des changes et de conditionner le transfert des devises par des investisseurs tunisiens et étrangers, avec le niveau de leur endettement et leur chiffre d'affaires à l'export. Jéribi a, dans le même cadre, appelé à la nécessité d'accorder, aux investisseurs tunisiens, les mêmes droits et avantages octroyés à l'investisseur étranger pour améliorer leur compétitivité. Le juge au tribunal administratif, Karim Jamoussi, a fait savoir que l'Organisation « Solidar Tunisie » entend présenter des propositions sur le nouveau code de l'investissement en vue de l'améliorer et d'assurer sa cohérence avec la nouvelle constitution tunisienne. Pour lui, « il est possible d'améliorer ce nouveau code si le gouvernement et l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) prennent en considération les propositions et les recommandations de la société civile, en vue de renforcer la transparence et la bonne gouvernance ». Fondée en 2015, par un nombre de parlementaires, de sociologues, d'économistes, d'universitaires et de syndicalistes, «Solidar Tunisie» veille à l'analyse et au suivi des projets de loi soumis à l'ARP.
