Samsung déploie un dispositif d'affichage 3D dans plusieurs villes à travers le monde en amont du Galaxy Unpacked 2026    Un premier jour de Ramadan marqué par une hausse des températures atteignant 28°C en Tunisie    Imsakia Ramadan 2026 : horaires et l'Imsak et l'Iftar au grand Tunis, Sousse, Sfax, Kairouan et El Kef    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Université tunisienne: sortir du fétichisme électoral pour restaurer la compétence    20 dinars : la Banque Centrale introduit un nouveau billet pour les Tunisiens    Accident au campus El Manar : la porte principale s'effondre    Ramadan en Tunisie: entre spiritualité et gourmandise (Album photos)    Déclarations d'impôts en Tunisie : Les dates clés à retenir pour éviter les sanctions    Visa Schengen 10 ans : qui pourra en bénéficier ?    Lutte contre la spéculation : La viande locale disponible à 42,900 DT dans les points de vente officiels    Ramadan 2026 : Le guide complet du Ministère de la Santé pour un jeûne sans risques    Epson renforce sa gamme de projecteurs 3LCD en Tunisie : performance, innovation et polyvalence au service des professionnels et de l'éducation    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de décret portant sur la réconciliation pénale : Kaïs Saïed réussira-t-il son pari ?
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 01 - 2022

C'est le projet personnel du Président de la République. Pour certains, il s'agit même de son rêve de voir une telle réconciliation aboutir au développement régional. Une équipe d'experts juridiques, économiques et sociaux, se penche actuellement sur ce projet ambitieux, mais pour certains irréalistes, au vu de la complexité des procédures et du poids de la bureaucratie en Tunisie. Autant dire que ce projet de décret ambitionne de rompre avec cette situation de blocage procédural et compte accélérer la mise en place de la conception du Président de la République inspirée par les pays d'Amérique latine.
Même avant son élection en tant que Président de la République, Kaïs Saïed, à l'époque professeur universitaire, avait évoqué sa vision portant sur la mise en place de toute une philosophie de réconciliation pénale novatrice et qui rompt avec les anciennes expériences vouées à l'échec. Un projet qui lui tient à cœur au point qu'il ne rate aucune apparition médiatique pour faire sa promotion. Selon son entourage, il voit en lui une véritable solution pour la crise du développement régional et de la pauvreté dans les régions intérieures. En résumé, son idée porte sur l'établissement d'une liste d'hommes d'affaires corrompus, ces derniers devraient investir dans les localités les plus démunies en fonction des dépassements commis, et des sommes d'argent détournées.
Si le principe paraît justement simple, il fait déjà face à une multitude d'obstacles et à un arsenal juridique complexe. D'ailleurs, pour certains, c'est un projet utopique. Or, pour le Président de la République, la mouvance du 25 juillet doit impérativement créer les solutions pour remédier à la situation de blocage.
En tout cas, une équipe de travail se penche sur l'élaboration d'un premier draft de ce projet de décret présenté comme révolutionnaire par le Palais de Carthage. A triple dimension sociale, économique et judiciaire, ce projet ne fait pas, pourtant, l'unanimité et fait déjà l'objet d'une grande résistance.
Le CSM s'y oppose déjà !
Le premier draft présenté au Conseil supérieur de la magistrature a été déjà rejeté par cet organe constitutionnel. D'où l'origine du conflit avec le Président de la République, selon certaines informations. Au fait, il paraît que le premier draft, pas encore officialisé, envisage de mettre en place une juridiction spécialisée dans les affaires de réconciliation pénale, ce qui a été immédiatement rejeté par le CSM qui tient à l'homogénéité de l'appareil judiciaire tunisien.
Aussi, le décret devrait-il se baser sur les résultats des investigations effectuées par la commission Abdelfattah Amor, créée en 2011. Celle-ci a dressé une liste de centaines de personnes soupçonnées de corruption, et d'avoir dérobé des milliards de dinars à l'Etat et aux banques tunisiens.
En effet, cette conception de la réconciliation pénale qu'il va expliciter dans le décret présidentiel, dont la publication se fait attendre, semble s'inspirer largement des travaux de cette commission.
Elaboré dans une conjoncture politique bien connue, le document de ladite commission ciblait 460 hommes d'affaires liés à l'ancien régime. D'ailleurs, dans de précédentes apparitions médiatiques, Kaïs Saïed évoquait 13.500 millions de dinars spoliés à l'Etat tunisien, et c'est à peu près la somme précisée dans ledit rapport. Or, ce rapport de 350 pages, publié fin octobre 2011, est un document engagé contre l'ancien régime et ses hommes d'affaires. Il ne comporte pas, cependant, les hommes d'affaires corrompus et ayant fait fortune après la révolution. Pour certains économistes, ce document ne pourrait en aucun cas servir de point de référence pour engager des poursuites contre des hommes d'affaires.
Une équipe d'experts mobilisée
Mais selon nos informations, une équipe d'experts en économie, en fiscalité et en comptabilité a été chargée en toute discrétion par la présidence de la République de se pencher sur cette question. L'objectif est d'actualiser cette liste d'hommes d'affaires corrompus, mais aussi estimer les sommes d'argent détournées après la révolution.
En tout cas, selon la conception du Président de la République, chacun de ces hommes d'affaires devra s'engager dans le cadre de cette réconciliation pénale à réaliser des projets dans toutes les délégations et localités de Tunisie, qui seront classées par ordre décroissant de la plus pauvre à la moins pauvre. Celui qui est le plus impliqué dans des affaires de corruption réalise des projets dans la délégation la plus démunie. Mais ces mesures sont-elles réalisables? Pouvons-nous facilement engager une telle procédure de réconciliation en tenant compte de la lourde machine de la bureaucratie et de l'administration tunisienne ? Existe-t-il un risque de tomber dans la diffamation et dans l'injustice ?
Comment le Président de la République compte-t-il concrétiser sa conception et sa vision des choses ? Saura-t-il mettre en place un cadre juridique clair pour restituer ces fonds ? En tout cas, un décret présidentiel est attendu pour mettre tout au clair. Mais comme prévu, le Palais de Carthage devra mettre tout le monde devant le fait accompli en publiant très prochainement ce texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.