Par Pr Mohamed Lotfi Chaibi* Juriste de formation et féru de droit constitutionnel, le Président Kaïs Saïed sollicite constamment dans ses diverses interventions la rescousse de l'histoire soit pour confirmer un jugement, soit pour nuancer une appréciation. Ses prestations en matière d'histoire étonnent et renvoient à la mise à niveau de la séculaire revendication de la Constitution, étendard du peuple tunisien aux prises avec le colonialisme français. Revendication sans cesse brandie par l'élite nationaliste au lendemain de la fondation du Hizb Ed Destour (mars 1920) et explicitée magistralement par M'Hamed Jaïbi, elle ne constitue pas moins la dernière prestation présidentielle faite en présence de la cheffe du gouvernement, Mme Najla Bouden. Redonnant vie à l'un des textes politiques les plus perspicaces et concis de la Tunisie contemporaine sinon du monde arabo-musulman au temps de la colonisation, l'article référence du fondateur-directeur du journal Es-Sawab (1904 – 1938), le destourien panislamiste M'Hamed Jaïbi (1880 – 1938) mérite qu'on s'y arrête (1). Article talentueux, traitant de la revendication de la Constitution telle que présentée en 1920 par le parti libéral constitutionnel tunisien (Hizb Ed Destour) et de surcroît écrit dans une langue arabe châtiée, il circonscrit les priorités, les urgences du moment historique vécu, en l'occurrence la sujétion coloniale unie au despotisme du souverain husseinite. L'auteur y exerce un travail d'orfèvre en dégageant avec maestria les véritables acceptions des notions de justice et de liberté ainsi que leurs ressorts. Leur signification et représentation dans l'imaginaire nationaliste de l'après-guerre se sont effectuées dans le sillage des mouvements de traduction, réactualisation du lexique politico-religieux traditionnel, mouvements d'édition et de diffusion qui ont marqué la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Sachant bien que l'idée de liberté politique est étrangère à la pensée islamique traditionnelle, Pr Béchir Tlili observait que la « tyrannie, le despotisme, l'oppression, la violence, l'arbitraire, le pouvoir absolu, trouvent par contre leurs équivalents non seulement dans la pensée, mais aussi dans la réalité arabo-islamique traditionnelle » (2). Aussi les notions de liberté et de justice se trouvent confondues. Toutefois, « l'exigence primordiale de pratiquer la justice, de traiter les sujets avec justice et équité, conformément à la loi, est un élément nouveau dans la pensée sociale et politique...En fait, l'idée de liberté est assimilée dans le libéralisme islamique du XIXe siècle à la notion de droits des gens, huquq al-ahali. Elle implique ainsi en tant qu'antithèse du pouvoir absolu, une limitation et une délimitation des pouvoirs des gouvernants par des lois rationnelles et des institutions politiques, et une garantie de l'égalité des sujets devant la loi de l'imposition. Elle suppose ainsi la souveraineté de la loi »(3). En somme, le président Kaïs Saïed, en évoquant le texte historique fondateur de la définition de la Constitution revendiquée en 1920, rappelle que toute réforme politique, si pesée soit-elle et visant la bonne gouvernance, passe impérieusement par celle de la justice. Or, celle-ci fut réclamée avec résolution depuis 1917 par le jeune Tunisien en exil à Genève, Mohamed Bach Hamba (1881 – 1920) (4). Ni l'institution du protectorat, ni l'Etat indépendant en dépit des efforts déployés ne sont parvenus à exaucer le vœu de Bach Hamba et plus précisément sur l'élucidation de la notion d'exécution entre les pouvoirs exécutif et judiciaire (5). Et ce n'est point fortuit que le texte de Jaïbi soit reproduit et cité par le Président Kaïs Saïed au moment où il est fort bien question de rupture avec la Constitution de 2014. Ce texte que nous traduisons ainsi : « Ils te questionnent sur la Constitution. Réponds : la Constitution ? C'est un ensemble de garanties et de gages acquis par le peuple afin de se protéger contre l'injustice et se mettre à l'abri des comportements inconséquents et insensés de l'arbitraire. Elle dresse devant tout despote tyrannique un rempart indestructible que ne peuvent entamer les pioches de l'injustice et de la terreur. « C'est plus précisément, une loi fondamentale qui définit les prérogatives du Gouvernement et institue le pouvoir du peuple dont elle précise, dans le même temps, les droits et les devoirs. Elle détermine également les devoirs du souverain à l'égard des sujets ainsi que ce qui lui est prescrit. Dès lors qu'il respecte l'esprit du droit et les règles du système, il n'a de compte à rendre à qui que ce soit et n'encourt nul reproche. Il lui suffit donc de faire exécuter, sous sa responsabilité, la volonté du peuple qui est exprimée par le scrutin et l'élection. Sa mission est donc claire : entériner la volonté du peuple, être le gardien de la loi et protéger le droit islamique, qui nous est cher. « Quant au peuple, il lui appartient de s'autodéterminer, c'est-à-dire d'instaurer le système du gouvernement du peuple par le peuple. Il a donc à établir lui-même taxes et impôts. Il fixe cette contribution en fonction de l'état, bon ou mauvais, de l'économie. Il la répartit de manière à ne pas imposer à un contribuable une charge qu'il ne pourrait supporter ; il évite de mettre en place une fiscalité trop lourde à laquelle il est difficile de faire face ou qui risque d'amener l'ensemble à la paupérisation et à la faillite. « Cette assiette de l'impôt, saine et équitable, s'accompagne de la liberté d'expression et de l'emploi. L'individu est assuré d'avoir toute latitude pour exposer tout ce qu'il pense et exprime ses sentiments de la manière la plus franche et la plus claire, sans craindre, ce faisant, que cela lui coûte intimidation ou perfide coup bas. « C'est cela la Constitution qu'Allah a généreusement octroyée aux peuples auxquels il a fait la grâce de donner à profusion, dans ce bas monde, la félicité et la tranquillité d'esprit et qu'il a comblé d'un bonheur qui les baigne de tous les côtés. Quiconque a la chance de vivre à l'abri d'une Constitution accède à une quiétude que ne perturbent ni fatigue, ni lassitude, se trouve délivré de tout souci et échappe à tout malheur. « Ceux qui sont frustrés de ses bienfaits s'en trouvent endeuillés et voués à la misère et au désespoir. Aucune clémence ne vient adoucir leurs tourments ; aucun bien n'atténue leur détresse. Des maîtres injustes les écrasent sous les humiliations, la soumission et la résignation. Ils les traitent avec dédain et mépris. Ils leur font éprouver le goût de la peur et de la désespérance ; ils transforment leur sécurité en peur, leur repos en peine, leur joie en tristesse, leur richesse en pauvreté, leur fierté en servilité et leur liberté en servitude. « Quant au système du pouvoir absolu, c'est celui qui gouverne le peuple selon les désirs et les objectifs des gouvernants sans qu'ils aient à craindre remontrances, ni réprimandes. Aucun frein, ni force, ni loi ne restreignent ce pouvoir dont le détenteur se croit autorisé à exercer sa tutelle sur le peuple et à régenter toute sa vie. Les despotes se disent en leur for intérieur : si le peuple avait conscience de son état et s'il savait y voir clair dans ses affaires, s'il avait foi en ses capacités, s'il connaissait sa force, il n'aurait pas accepté qu'on joue de lui avec tant de légèreté. « Dans le système du pouvoir absolu, les gouvernements ont systématiquement recours à des principes connus et des règles établies de nature à assurer le dressage du peuple à la soumission, à l'habituer à accepter la servilité et la résignation et à obéir à toutes les injonctions même si elles enfreignent les us et les législations et transgressent les règles de bonne conduite. La morale chez ce type de gouvernant consiste à ne pas en avoir. « Le despote estime que celui à qui il donne un ordre doit exécuter cet ordre même au prix de sa vie et de la ruine de son foyer. C'est que, pour lui, le peuple est à l'image des petits enfants qui n'ont pas le droit de porter leur désir vers quelque objet ou d'obtenir un bien autrement qu'en acceptant l'humiliation, en pleurnichant et en subissant la vilenie de la soumission. Aussi les despotes voient-ils en la liberté un sacrilège, en l'expression de la pensée, une hérésie et un libertinage et en la critique des actions des gouvernants un crime. S'aviser de constater ses défauts est à ses yeux une rébellion qu'il faut réprimer. Essayer de le combattre et de dresser, avec de justes motifs, contre ses agissements, est ressenti par lui comme une affliction et un supplice intolérables. « Aux peuples évolués de mettre un terme à leurs agissements et de les remettre à leur place, d'y voir clair dans leur nature profonde, de ne pas s'apitoyer sur celui d'entre eux qui tombe dans un état de faiblesse, de ne pas compatir aux inepties de ceux qui s'avèrent stupides. « La faiblesse a son ustensile, le despote a ses caprices, l'injuste ses penchants ; si tu vois qu'il s'amende et qu'il opte pour l'austérité, ne te réjouis pas car il reste comme le boucher d'ici, qui invoque le nom d'Allah et tranche la gorge de la bête ». Or, ce texte cité et lu à l'adresse de la cheffe du gouvernement est extrait du journal nationaliste Es-Sawab portant ce titre fort bien énigmatique : Organe socialiste indépendant de défense des intérêts des prolétaires tunisiens. Cela exigeait une clarification. Le journal Es-Sawab, fondé en 1904, fut interdit à la suite des événements du Jellaz (novembre 1911) et ne reprendra sa parution que le 4 février 1920. L'autorité militaire française en Tunisie autorisa en premier sa reparution en mettant fin à l'état de siège imposé durant la Grande Guerre (1914-1918). Aussitôt, Jaïbi s'employa à constituer un syndicat autonome pour les journalistes tunisiens et annonça l'adhésion de son journal ainsi que Al Mouchir et Morchid Al Oumma au parti socialiste (Sfio), en l'occurrence à la Fédération socialiste de Tunisie (6). En somme, il cherchait une protection, il voulait se prémunir contre une éventuelle répression. Ce qui l'amène à expliciter davantage son option socialiste qui n'est pas en contradiction avec ses convictions panislamistes (7). Notes *Historien contemporanéiste, aux prises avec la mémoire des vainqueurs, des vaincus et des Sociétés secrètes. (1) M'Hamed Jaibi (1880 – 1938), journaliste tunisien fondateur du journal Es Sawab (1904 – 1938) et la revue Khair-Eddine (mars – septembre 1906), membre actif dans le mouvement « Jeunes Tunisiens » panislamiste et moderniste (1904 – 1912), cofondateur du Parti libéral constitutionnel tunisien (mars 1920), membre de la commission exécutive du Parti libéral constitutionnel tunisien (1921- 1933), opte pour le Néo-Destour (1934 – 1938), membre du Conseil national du Parti jusqu'à son décès en 1938. Il est notamment le célèbre auteur de l'article sur la Constitution dont il est question ci-contre : – Abdel-Malek (Anouar) : La Pensée politique arabe contemporaine. Paris, Seuil, 1975. (2) Tlili (Bechir) : Autour du réformisme tunisien du XIXe : la notion de liberté dans la pensée de Khayraddin (1810-1899) In Etudes d'histoire sociale tunisienne du XIXe siècle. Tunis, Publications de l'université de Tunis, 1974, page 194. (3) Idem., page 198. (4) Bach Hamba (Mohamed) : La justice tunisienne. Organisation et fonctionnement actuels. Projet de réorganisation. Genève, 1917. (5) Jouanjan (Olivier) : La notion d'exécution dans la doctrine classique In Revue Française d'Histoire des idées politiques. 2011/2, n° 34, pp. 343 à 360. (6) Aussitôt rallié au Parti socialiste français, Jaïbi ainsi que ses deux collègues directeurs d'Al Mouchir et de Morchid Al Oumma avisèrent l'organe de fédération socialiste de Tunisie, L'Avenir social Voir Annexes :
