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La Constitution du 1er juin: Acquis historique et nouveaux enjeux sur la voie de la démocratie
Publié dans Info Tunisie le 30 - 05 - 2009

La proclamation d'une Constitution de la Tunisie indépendante a été en tête des priorités de l'Etat en tant que fondement essentiel du projet moderniste dans lequel le pays s'est engagé.
La célébration par les Tunisiens, le 1er juin 2009, du 50ème anniversaire de la proclamation de la constitution, revêt des significations importantes. Elle reflète la fidélité des Tunisiens, toutes générations confondues, à cet important acquis national qui reste gravé dans la mémoire de tous en tant que symbole des sacrifices consentis pour la liberté et la dignité et pour que tous les tunisiens vivent dans un Etat moderne régi par la Loi dans le cadre de la justice et doté de tous les atouts du
progrès et de l'invulnérabilité.
Ces dimensions ont été réaffirmées par le président Zine El Abidine Ben Ali dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion du 53ème anniversaire de l'indépendance et dans lequel il a déclaré notamment: «Nous nous devons de célébrer cette date avec fierté et d'exprimer notre grande considération aux membres de
l'Assemblée nationale constituante qui avaient, à l'époque, rédigé le texte de la Constitution et entrepris, avec une profonde lucidité et un sens aigu du patriotisme, de réaffirmer, dans le tout premier article du texte, l'indépendance et la souveraineté de la Tunisie.
Ce faisant, ils ont posé les fondements de l'Etat tunisien, édifié les attributs de l'Etat moderne et son régime républicain, et consacré les droits et les libertés qui répondent aux attentes du peuple tunisien».
L'histoire de la Tunisie reflète la richesse du système politique qu'a connu le pays et les traditions bien
établies qui témoignent de l'enracinement du peuple tunisien dans la civilisation universelle.
Depuis l'antiquité, la Tunisie a connu différentes formes d'organisation politique et sociale dont les plus
importantes sont celles qui ont marqué l'époque carthaginoise qui a vu la promulgation de la première
constitution écrite dans le monde et qui a suscité l'admiration des historiens et des philosophes dont Aristote qui a estimé que le système politique de Carthage était très proche de l'idéal qu'il s'est fixé pour l'organisation de la vie politique.
La Tunisie a été également pionnière dans son environnement géographique et civilisationnel, en
promulguant en 1857 le Pacte fondamental, suivi le 26 avril 1861 de la première constitution arabe écrite.
Parmiles principes fondamentaux consacrés par la Constitution de 1861 figurent, notamment, au niveau du pouvoir exécutif la limitation du pouvoir beylical et l'instauration d'un pouvoir législatif » le Grand Conseil » qui avait pour prérogative l'élaboration, l'amendement, l'interprétation et l'adoption des lois sur l'imp »t, le contrôle du fonctionnement du système exécutif et l'examen du projet du budget.
Après l'instauration du protectorat français en Tunisie, les leaders du mouvement national, ont trouvé dans la constitution de 1861 une source de référence que reflète, notamment, l'appellation du parti qui a conduit cette lutte, depuis 1920, et qui a pris la dénomination de « Parti Constitutionnel Libéral » (le Destour, constitution en arabe) puis le « Néo-Destour », avant de devenir « le Rassemblement Constitutionnel Démocratique ».
Le premier tiers du vingtième siècle a été un exemple édifiant en matière de consécration de la culture de la
libération et du modernisme pour l'ensemble des Tunisiens qui étaient imbus de l'esprit réformateur et des principes constitutionnels. C'est ce qui explique, notamment, les manifestations de 9 avril 1938 au cours desquelles les Tunisiens brandissaient les revendications d'instaurer un parlement tunisien, manifestations qui ont été réprimées par la force et fait un grand nombre de martyrs et de blessés.
Les cinq commissions qui ont été constituées au sein de l'Assemblée nationale constituante ont élaboré un projet de monarchie constitutionnelle remplacée, après la promulgation du régime républicain, le 25 juillet 1957, par un régime présidentiel adopté par l'assemblée constituante en trois lectures entre le 30 janvier 1958 et le 28 mai 1959 au cours de 16 séances plénières.
Le 1er juin 1959, l'assemblée nationale constituante a tenu une séance extraordinaire au cours de laquelle le
leader Habib Bourguiba a promulgué la première constitution de la Tunisie indépendante.Cette Constitution
comportait 64 articles. Elle a instauré un régime républicain présidentiel, fondé sur la séparation des pouvoirs, la protection des droits fondamentaux et des citoyens et l'indépendance de la justice.
La constitution du 1er juin 1959 a subi avant le changement du 7 novembre 1987 une série d'amendements pour l'adapter aux différentes évolutions qu'ont connues le pays et la société, depuis l'indépendance.
Certains de ces amendements ont provoqué des altérations dénaturant l'esprit et les objectifs de la Constitution. Il s'agit, notamment, de la présidence à vie et de la succession automatique au pouvoir. Le
changement du 7 novembre conduit par le président Ben Ali est venu précisément sauver la république et réhabiliter le prestige de la Constitution.
La changement de 7 novembre a constitué une étape marquante sur la voie de la consolidation de la place de la Constitution en tant que référence juridique et politique de base. Les vingt dernières années ont été marquées par des amendements qui ont permis de débarrasser la constitution tunisienne des altérations qu'elle a subies et de l'enrichir de nouveaux concepts et de nouvelles constantes introduits par le projet civilisationnel en s'inspirant de l'élan de réformes qui distingue la Tunisie et des principes et valeurs qui fondent la civilisation universelle, dont notamment, le principe de liberté, de dignité et des droits de l'Homme.
L'amendement du 25 juillet 1988 qui a aboli la présidence à vie et la succession automatique a été le premier amendement important introduit depuis le changement. Il a été suivi par l'amendement du 6 novembre 1995 qui inscrit le conseil constitutionnel dans le texte de la Constitution.
L'amendement du 27 octobre 1997 est venu, quant à lui consolider le processus démocratique et les institutions constitutionnelles à travers la promotion du rôle des partis politiques et le renforcement de la place de la femme et de la jeunesse dans le processus de réforme et du changement.
La révision de la constitution du 2 novembre 1998 a conféré un caractère contraignant aux avis du conseil constitutionnel pour tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), dans le sens de la garantie de la suprématie de la constitution sans pour autant porter atteinte aux prérogatives de la Chambre des députés, ni au principe de la séparation des pouvoirs, ni encore de créer un quatrième pouvoir qui prime aux trois autres.
Ce même amendement a introduit des dispositions transitoires sur le troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution dans le but de consacrer l'option démocratique pluraliste lors de l'élection présidentielle 1999, 2004 et 2009.
La réforme fondamentale du 1er juin 2002 de la Constitution qui a jeté les fondements de la République de Demain, constitue indubitablement la révision la plus substantielle introduite sur la Constitution, depuis la date de sa promulgation, le 1er juin 1959, en ce sens qu'elle est venue répondre aux aspirations du peuple tunisien à un régime politique évolué, exprimer une vision prospective et prendre en considération l'évolution de la société tunisienne.
Cet amendement, qui a touché 38 sur 78 articles de la Constitution, est sans conteste une réforme fondamentale, en ce sens que les amendements précédents étaient partiels et conjoncturels et ne portaient que sur un ou deux articles ou un ou deux chapitres.


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