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Tension entre l'exécutif et le judiciaire : Vers un nouveau bras de fer ?
Mohamed Khalil JELASSI Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 06 - 2022


crédit photo : © Abdelfattah BELAID
Où allons-nous ? Assisterons-nous à un nouveau bras de fer entre les pouvoirs exécutif et judiciaire comme cela a été le cas lors des revendications sociales des magistrats ? Que compte faire le Président de la République alors que tous les tribunaux sont actuellement paralysés par ce mouvement de protestation ?
Après les menaces, le Chef de l'Etat, Kaïs Saïed est passé à l'action en mettant fin aux fonctions de 57 magistrats qui seraient liés à des affaires de corruption. L'affaire ne cesse de faire couler de l'encre dans la mesure où il s'agit d'une décision inédite en Tunisie. Les réactions ne se sont pas fait attendre, les magistrats ont décidé d'entrer en grève générale à partir d'hier lundi, la tension entre l'exécutif et le judiciaire ne cesse d'augmenter, alors que le nouveau Conseil supérieur de la magistrature préfère, jusqu'à présent, garder le silence.
La situation ne cesse de se dégrader dans le corps de la magistrature. Si pour le Président de la République cette décision était nécessaire pour assainir la justice, pour l'Association des magistrats tunisiens (AMT), il s'agit d'une grave atteinte aux principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Entretemps, le locataire de Carthage préfère, à son tour, garder le silence et répondre par les décrets présidentiels qui ne laissent pas la classe politique muette. A l'origine de cette crise, l'inaction de la justice à s'autoréguler et à garantir sa liberté et son indépendance, au vu d'un héritage de plusieurs décennies d'interférence entre les affaires politiques et judiciaires. Si avant la révolution, ce constat était sans appel, après le 14 janvier ces vieilles habitudes n'ont pas cessé de nuire aux droits des Tunisiens, avec une mainmise exercée par certains partis au pouvoir sur les décisions de justice.
Il importe de rappeler que le Chef de l'Etat a décidé de limoger 57 juges «après examen minutieux» de leurs dossiers «très accablants» qui comporteraient des accusations graves qui portent atteinte à l'image de la justice. Saïed a réitéré qu'il ne s'ingère pas dans la justice mais le devoir impose ce genre de décision pour assainir le secteur. Après les communiqués de dénonciation, l'AMT a décidé de passer à l'action en décrétant une grève générale d'une semaine à compter d'hier lundi.
Cette grève dans tous les tribunaux et durant toute la semaine avec possibilité de reconduction a été votée lors du Conseil national extraordinaire de l'Association des magistrats tunisiens. Toutes les structures syndicales (syndicat, association, jeunes magistrats et magistrats administratifs) ont contribué à prendre cette décision de grève.
Des sit in ouverts dans tous les sièges et structures syndicales et judiciaires ont également été décidés. De plus, aucune candidature ne sera déposée pour remplacer un magistrat révoqué ni pour occuper des fonctions dans des commissions relevant de l'instance électorale. Ainsi, seules les autorisations d'enterrement et les affaires de terrorisme extrêmement urgentes ne seront pas concernées par la grève.
L'AMT menace !
Outre cette grève générale, l'AMT a menacé d'entamer une grève ouverte pour défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire, a-t-on confirmé lors d'un conseil national urgent tenu samedi dernier, suite à la révocation par décret présidentiel de 57 magistrats. S'exprimant à cette occasion et présidant la séance, le juge et président de l'association, Anas Hmaidi, a déploré l'ingérence du pouvoir exécutif. Il a même qualifié la ministre de la Justice, Leila Jaffel, de «traître».
Au fait, dans le corps des magistrats la grogne est sans précédent. Les magistrats révoqués se sont, un après l'autre, mis à dénoncer cette décision et à clamer leur innocence. L'ancien président du CSM, Youssef Bouzakher, a estimé dans ce sens que cette révocation est motivée par des «désirs personnels», laissant croire que les magistrats révoqués saisiront la justice internationale pour mettre fin à cette décision.
S'exprimant dans ce cadre, le président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (Atjm), Mourad Massaoudi, a considéré que son limogeage était une «décision politique et résultait de son opposition au processus entamé depuis le 25 juillet 2021». Pour sa part, la magistrate Khira Ben Khlifa, assurée que son limogeage s'inscrivait dans le cadre d'un «règlement de comptes personnel l'opposant à la première Dame» et qu'elle a été accusée d'adultère à tort. «J'ai fait l'objet de campagnes de harcèlement orchestrées par la première dame, Ichraf Chebil. Cette dernière avait chargé sa sœur de représenter des créanciers et d'intervenir afin de leur procurer des avantages afin d'en faire des actionnaires dans une entreprise faisant l'objet d'une procédure judiciaire. J'ai refusé de satisfaire cette demande, et maintenant on m'a limogée». Plusieurs autres magistrats révoqués ont également brisé le silence pour dénoncer, tous, ce qu'ils appellent une «ingérence politique flagrante dans des affaires de justice».
Vers un blocage ?
Où va cette situation ? Assisterons-nous à un nouveau bras de fer entre les pouvoirs exécutif et judiciaire comme cela a été le cas lors des revendications sociales des magistrats ? Que compte faire le Président de la République alors que tous les tribunaux sont actuellement paralysés par ce mouvement de protestation ?
Kaïs Saïed avait publié, mercredi dernier, un décret-loi portant révocation de 57 magistrats sur fond d'accusations qui leur ont été adressées dont «l'obstruction au déroulement de l'instruction, entrave à l'exercice de la justice en lien avec des affaires de terrorisme, la corruption financière et l'outrage aux mœurs». Cette décision a été rejetée par des syndicats et des partis politiques. L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé, samedi, l'observation d'une grève d'une semaine, à partir de lundi, en signe de protestation contre la décision prise par le Président Kaïs Saïed portant révocation de 57 magistrats.

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